Approbation n° 26-287 du 21 juillet 2026
Société : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Prospectus de base approuvé à l’occasion d’un programme d’admission de titres de créance pour un montant nominal maximum de 7.000.000.000 € .
Nota :
Le prospectus de base incorpore par référence :
− la section « terms and conditions » des prospectus de base qui ont reçu le s numéro s d’approbation 24-331 le 23 juillet 202 4, 23-323 le 19 juillet 2023, 22-323 le 28 juillet 2022, 21-348 le 28 juillet 2021 et 20-384 le 7 août 2020 et des prospectus de base qui ont reçu les visas n° 18-576 le 20 décembre 2018, n° 17-650 le 22 décembre 2017, n° 16 -334 le 19 juillet 2016, n° 15 -375 le 17 juillet 2015 , n° 14 -410 le 16 juillet 2014 et n° 11-
347 le 27 juillet 2011 ,
− certaines sections du rappo rt financier et de durabilité annuel 20 25 ainsi que le rapport des commissaire s aux
comptes ,
− certaines sections du rapport annuel 20 24 ainsi que le rapport des commissai res au x comptes .