Approbation n° 26 – 298 du 29 juillet 2026
Société : CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH
Prospectus de base approuvé à l’occasion d’un programme d’émission par offre au public et/ou d’admission d’obligations de financement de l’habitat pour un montant nominal maximum de 70.000.000.000 €.
Nota :
Le prospectus de base incorpore par référence :
certaines sections du rapport financier annuel 2025 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes,
certaines sections du rapport financier annuel 2024 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes,
certaines sections du rapport financier semestriel 2026 ainsi que le rapport de revue limitée des commissaires aux
comptes,
la section « terms and conditions » des prospectus de base qui ont reçu les visas n° 17-386 le 26 juillet 2017, n° 18-491 le 22 octobre 2018, n° 19-220 le 23 mai 2019 et des prospectus de base qui ont reçu les numéros d’approbation 21-115 le 21 avril 2021, 22-215 le 15 juin 2022, 23-335 le 31 juillet 2023, 24-339 le 31 juillet 2024 et 25-312 le 29 juillet 2025.