Approbation n° 26 – 300 du 30 juillet 2026
Société : BNP PARIBAS HOME LOAN SFH
Prospectus de base approuvé à l’occasion d’un programme d’émission par offre au public et/ou d’admission d’obligations de financement de l’habitat pour un montant nominal maximum de 45.000.000.000.€.
Nota :
Le prospectus de base incorpore par référence :
- les états financiers de BNP Paribas Home Loan SFH au 31 décembre 2025 et certaines sections du rapport financier annuel 2025 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes,
- les états financiers de BNP Paribas Home Loan SFH au 31 décembre 2024 et certaines sections du rapport financier annuel 2024 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes,
- la section « Terms and Conditions » des prospectus de base qui ont reçu les numéros d’approbation 25-316 le 30 juillet 2025, 24-318 le 12 juillet 2024, 23-279 le 5 juillet 2023, 22-283 le 7 juillet 2022, 21-265 le 30 juin 2021, 20-248 le 11 juin 2020, des prospectus de base qui ont reçu les visas n° 19-202 le 14 mai 2019, n° 18-098 le 28 mars 2018, n° 16-360 le 28 juillet 2016, n° 15-315 le 29 juin 2015 et n° 14-407 le 15 juillet 2014.