Approbation n° 26 – 299 du 30 juillet 2026
Société : FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME
Prospectus approuvé en vue de :
- l’émission d’actions nouvelles, par offre au public, à souscrire en numéraire, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission de 83 000 actions nouvelles, à raison de 1 action nouvelle pour 33 actions anciennes, pouvant être porté à un maximum de 95 450 actions nouvelles en cas d’exercice de la clause d’extension ;
- l’émission suivie de la cession à des tiers qui en feront la demande de 60 000 bons de souscription d’actions. Ces bons de souscription d’actions, détenus par la Fédération Habitat et Humanisme en vertu d’une émission réservée décidée par l’assemblée générale des actionnaires du 11 juin 2026, donnent chacun droit à la souscription d’une action pendant la période du 8 février 2027 au 11 juin 2027.