Approbation n° 26-282 du 17 juillet 20 26
Société : ARKE A PUBLIC SECTOR SCF
Prospectus de base approuvé à l’occasion d’un programme d’émission par offre au public et/ou d’ admission d’obligations foncières pour un montant nominal maximum de 10.000.000.000 € .
Nota :
Le prospectus de base incorpore par référence :
• certaines sections du rapport financier annuel 20 25 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes,
• la section « terms an d conditions of the french l aw privileged notes » des prospectu s de base du 28 août 2015 , du 14 octobre 2016, du 26 octobre 2017, du 26 novembre 2018, du 2 juillet 2021, du 22 juillet 2022, du 28 juillet 2023 , du 17 juillet 2024 et du 17 juillet 2025 approuvés par la CSSF .