Approbation n° 26-288 du 22 juillet 2026
Socié té : AGENCE FRANCE LOCALE
Garants : Agence France Locale -Société Territoriale et les collectivités locales membres du Groupe Agence France Locale ayant souscrit un crédit auprès de l’Emetteur
Prospectus de base approuvé à l’occasion d’un progr amme d’émission par offre au public et/ou d’ admission de titres de créance pour un montant nominal maximum de 20.000.000.000 € .
Nota :
Le prospectus de base incorpore par référence :
- certaines sections des rapports annuels 20 25 de l’Agence France Loc ale et de l’Agence France Locale -Société Territoriale ainsi que les rapports des commissaires aux comptes ,
- les modalités des titres contenues dans les prospectus de base qui ont reçu les visas n° 17 -170 le 21 avril 2017 , n° 18-176 le 15 mai 2018 , n° 19 -196 le 13 mai 2019 et le s prospectus de base qui ont reçu le s numéro s d’approbation 20-244 le 9 juin 2020 , 21-212 le 8 juin 2021 , 22-241 le 23 juin 2022 , 23-217 le 14 juin 2023 , 24-324 le 17 juillet 2024 et 25 -236 le 25 juin 2025 .