Approbation n° 26-284 du 17 juillet 20 26
Société : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Prospectus de base approuvé à l’occasion d’un programme d’émission par offre au public et/ou d’admission de titres de créance pour un montant nominal maximum de 90.000.000.000 € .
Nota :
Le prospectus de base incorpore par référence :
- certaines sections du document d’enregistrement uni versel 202 4 déposé auprès de l’AMF le 10 avril 202 5 sous le n° D. 25-0241,
- certaines sections du document d ’enregistrement uni versel 202 5 déposé auprès de l’AMF le 8 avril 20 26 sous le n° D. 26-0233,
- la section « terms and conditions » des prospectus de base qui ont reçu le s numéro s d’approbation 25-305 le 18 juillet 2025, 24-327 le 18 juillet 2024, 23-315 le 18 juillet 2023, 22-357 le 25 août 2022, 21-337 le 20 juillet 2021 et 20-474 le 25 septembre 2020 et des prospectus de base qui ont reçu les visas n° 19-363 le 16 juillet 2019, n° 18-
291 le 6 juillet 2018, n° 17 -339 le 6 juillet 2017, n° 16 -235 le 9 juin 2016, n° 15 -258 le 5 juin 2015, n° 14 -270 le 5 juin 2014, n° 13 -248 le 29 mai 2013 et n° 12 -224 le 24 mai 2012 .