Approbation n° 26 – 307 du 4 août 2026
Société : CAISSE D’AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE
Prospectus de base approuvé à l’occasion d’un programme d’émission par offre au public et/ou d’admission de titres de créance pour un montant nominal maximum de 130.000.000.000 €.
Nota :
Le prospectus de base incorpore par référence :
- les versions française et anglaise des comptes annuels audités 2025 ainsi que les rapports des commissaires aux
comptes,
- la section « modalités des titres » des prospectus de base qui ont reçu les numéros d’approbation 20-414 le 19 août 2020, 21-381 le 6 septembre 2021, 22-314 du 18 juillet 2022, 23-327 le 21 juillet 2023, 24-313 le 11 juillet 2024 et 25-314 le 29 juillet 2025.