Approbation n° 26 – 306 du 4 août 2026
Société : CAISSE D’AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE
Prospectus de base approuvé à l’occasion d’un programme GMTN d’émission par offre au public et/ou d’admission de titres de créance pour un montant nominal maximum de 65.000.000.000 €.
Nota :
Le prospectus de base incorpore par référence :
- les versions française et anglaise des comptes annuels audités 2025 ainsi que les rapports des commissaires aux
comptes,
- les versions française et anglaise des comptes annuels audités 2024 ainsi que les rapports des commissaires aux
comptes,
- la section « modalités des titres » des prospectus de base qui ont reçu les numéros d’approbation 20-415 le 19 août 2020, 21-450 le 19 octobre 2021, 22-320 le 22 juillet 2022, 23-328 le 21 juillet 2023, 24-314 le 11 juillet 2024 et 25-315 le 29 juillet 2025.