Approbation n° 26 – 311 du 6 août 2026
Société : CAISSE DE REFINANCEMENT DE L’HABITAT
Supplément au prospectus de base approuvé à l’occasion d’un programme d’émission par offre au public et/ou d’admission de titres de créance pour un montant nominal maximum de 30.000.000.000 €.
Nota :
Le supplément fait référence au prospectus de base qui a reçu le numéro d’approbation 26-031 le 20 février 2026 et aux suppléments qui ont reçu les numéros d’approbation 26-130 le 11 mai 2026, 26-194 le 12 juin 2026 et incorpor e par référence certaines sections de l’amendement au document d’enregistrement universel 2025 déposé auprès de l’AMF le 5 août 2026 sous le n° D. 26-0245-A01.