Approbation n° 26-277 du 10 juillet 2026
Société : CAISSE LOCALE DE L’INNOVATION AFFILIEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
CHAMPAGNE -BOURGOGNE
Prospectus approuvé en vue de s émissions par offre au public de parts sociales d’une valeur nominale unitaire de 10 € pour un montant maximum d’émissions de 3.000.000 € qui s’inscrit dans le cadre du montant maximum d’émissions de 90.000.000 € par an pour toutes les caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Champagne Bourgogne .
Nota :
Le prospectus inco rpore par référence :
− certaines sections du document d’enregistrement universel de Crédit Agricole SA déposé auprès de l’AMF le 27 mars 2026 sous le n° D. 26-0155 ,
− certaines sections du rappor t sur les risques -Pilier 3 de Crédit Agricole SA pour l’exerci ce 202 5,
− pour les exercices 202 5 et 2024 :
• certaines sections d es rapport s de gestion de la Caisse Régionale, • les comptes annuels et consolidés de la Caisse Régionale, • les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés , • les rapport s spécia ux des commissaires aux comptes s ur les conventions réglementées .
− le rapport d’information au titre du Pilier 3 au 31 décembre 202 5 de la Caisse Régiona le.