Soitec annonce le succès de son émission d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANEs ») à échéance septembre 2033 pour un montant nominal de 500 millions d’euros
Ne pas diffuser, publier ou distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique, en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction dans laquelle il serait illégal de le faire.
Ce communiqué de presse est diffusé uniquement à titre informatif et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'une offre d'achat de titres et l’émission des Obligations (telles que définies ci-dessous) ne constitue pas une offre (autre qu'à des investisseurs qualifiés) dans une quelconque juridiction, y compris la France.
Les Obligations seront proposées uniquement à des investisseurs qualifiés qui incluent, pour les besoins du présent communiqué de presse, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Les titres ne peuvent être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition d'investisseurs de détail. Aucun document d'informations clés au titre du Règlement EU PRIIPs ou document d’informations (disclosure document) requis par le Guide de référence sur les informations relatives aux produits de la FCA (FCA Product Disclosure Sourcebook) ou le Règlement CCI n'a été ou ne sera préparé.
Soitec annonce le succès de son émission d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANEs ») à échéance septembre 2033 pour un montant nominal de 500 millions d’euros
Bernin (Grenoble), France, le 18 Septembre 2026 – Soitec (la “Société”), un leader mondial de la conception et de la production de matériaux semi-conducteurs innovants, annonce aujourd’hui le succès de son émission d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (“ORNANEs”) à échéance septembre 2033 (les “Obligations”), par voie d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés exclusivement (au sens du Règlement Prospectus (tel que défini ci-après)), conformément à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal de 500 millions d’euros (l’“Émission”).
Soitec affectera le produit net de l’Émission aux besoins généraux de l’entreprise, ce qui pourrait notamment inclure le refinancement de l’endettement existant et des investissements destinés à soutenir la croissance organique de la Société.
Albin Jacquemont, Directeur Financier de Soitec, a déclaré :
« Le succès du placement de cette émission d’ORNANEs de 500 millions d'euros confirme la confiance solide des investisseurs envers le leadership technologique de Soitec et son positionnement stratégique dans le développement de l’infrastructure IA de nouvelle génération, grâce à nos technologies Photonics-SOI. Cette émission renforce notre flexibilité financière, notamment pour soutenir notre croissance organique et notre capacité de refinancement. Compte tenu de l'accélération de la demande pour nos solutions Photonics-SOI, ce placement est en parfaite adéquation avec notre capacité à monter en charge et répondre à la demande croissante du marché. Le placement a été réalisé dans des conditions très favorables pour Soitec et ses investisseurs. »
Principales caractéristiques des Obligations
Les Obligations seront émises avec une valeur nominale de 100 000 euros chacune (le “Montant Principal”) et porteront intérêt à un taux annuel fixe de 0,5%, à compter de la Date d’Émission (telle que définie ci-dessous), payable annuellement à terme échu le 25 septembre de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 25 septembre 2027.
Le prix de conversion/d’échange a été fixé à 206,46 euros, ce qui représente une prime de conversion/d’échange de 55% au-dessus du cours de référence de l’action de 133,20 euros, correspondant au prix d’acquisition d’une action dans le cadre du Placement Simultané d’Actions (tel que défini ci-dessous).
Les Obligations seront émises à un prix égal à 100% de leur Montant Principal le 25 septembre 2026, date prévue pour le règlement-livraison des Obligations (la « Date d’Émission »). Le règlement-livraison du Placement Simultané d’Actions (tel que défini ci-dessous) devrait intervenir le 22 septembre 2026.
A moins qu’elles n’aient été précédemment converties, échangées, ou rachetées et annulées conformément aux modalités des Obligations, les Obligations seront remboursées au pair le 25 septembre 2033 (la “Date de Maturité”) (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré).
Les porteurs d'Obligations pourront demander le remboursement anticipé de leurs Obligations au 5ème anniversaire de la Date d'Émission des Obligations, à leur Montant Principal majoré des intérêts courus.
Les porteurs d’Obligations bénéficieront d’un droit à l’attribution d’actions nouvelles et/ou existantes par conversion et/ou échange des Obligations (le “Droit à l’Attribution d’Actions”), qu’ils pourront exercer (a) à compter de la Date d’Émission (soit le 25 septembre 2026 (inclus)) jusqu’au 25 mars 2033 (inclus), uniquement dans certaines conditions décrites dans les modalités des Obligations (notamment, en cas d’exercice par la Société de sa faculté de remboursement anticipé des Obligations, en cas de défaut, en cas de radiation de la cote, en cas d’offre publique résultant d’un, ou pouvant résulter en un, changement de contrôle ou en cas d’événement de parité), et (b) à tout moment à compter du 26 mars 2033 (inclus) et jusqu’au 30ème jour ouvré précédant la Date de Maturité (inclus), ou, le cas échéant, la date de remboursement anticipé concernée. Le ratio de conversion/d’échange initial a été fixé à 484,3553, ce qui correspond au montant nominal d’une Obligation divisé par le prix de conversion/d’échange initial (soit le cours de référence de l’action augmenté de la prime de conversion/d’échange).
La structure d'ORNANE permettrait de limiter la dilution des actionnaires existants en cas de conversion, au gré de la Société. En cas d'exercice de leur Droit à l'Attribution d'Actions, les porteurs d'Obligations recevront, au seul gré de la Société, soit un montant payable en numéraire, soit un montant payable en numéraire et en actions nouvelles et/ou existantes de la Société. La Société conservera la faculté de ne remettre que des actions nouvelles et/ou existantes. Le montant en numéraire que la Société pourrait décider de verser sera calculé en fonction de la moyenne des cours moyens pondérés de l’action pendant une période de 20 jours de bourse commençant 2 jours de bourse après la décision de la Société de remettre aux porteurs d’Obligations un montant en numéraire, dans les conditions décrites dans les modalités des Obligations.
Les actions nouvelles et/ou existantes qui seraient remises (le cas échéant) en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions seront entièrement fongibles avec les actions existantes de la Société et porteront jouissance courante à compter de leur date de livraison.
Les Obligations pourront être remboursées avant la Date de Maturité au gré de la Société, sous réserve de certaines conditions. En particulier, les Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au pair majoré des intérêts courus, au gré de la Société, à compter du 16 octobre 2030 jusqu’à la Date de Maturité, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent la parution de l’avis de remboursement anticipé, des produits quotidiens du cours moyen pondéré par les volumes (“VWAP”) de l'action Soitec sur Euronext Paris et du ratio de conversion/échange en vigueur, excède 130% du Montant Principal des Obligations. Les porteurs d’Obligations conserveront la possibilité d’exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions dans les conditions indiquées ci-dessus.
En cas de changement de contrôle de la Société ou d’une radiation des actions de la Société (tels que ces termes sont définis en anglais dans les modalités des Obligations), les porteurs d’Obligations pourront demander le remboursement anticipé de leurs Obligations avant la Date de Maturité, à leur Montant Principal majoré des intérêts courus, conformément aux modalités des Obligations. Les porteurs d’Obligations conserveront la possibilité d’exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’admission aux négociations des Obligations sur Euronext AccessTM sera demandée et interviendra dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la Date d’Émission.
Concomitamment à l’Émission, pour faciliter la construction par certains souscripteurs des Obligations d’une couverture de leur exposition aux actions sous-jacentes à ces Obligations, certains membres du syndicat bancaire agissant en qualité de teneurs de livres associés de l’Émission ont organisé un placement simultané d’actions existantes de Soitec au nom de ces souscripteurs, à un prix d’acquisition de 133,20 euros qui a été déterminé par la construction accélérée d’un livre d’ordres (le « Placement Simultané d’Actions »). Soitec ne recevra aucun produit au titre d’une quelconque cession d’actions réalisée dans le cadre du Placement Simultané d‘Actions.
Engagement d’abstention de la Société
Dans le contexte de l’Émission, la Société a consenti un engagement d’abstention pour une période débutant à compter d’aujourd’hui et se terminant 90 jours calendaires après la Date d’Émission, sous réserve de certaines exceptions usuelles.
Cadre juridique de l’Émission
Les Obligations ont été placées auprès d’investisseurs qualifiés uniquement, (en vertu dans l’article 2(e) du Règlement (EU) 2017/1129 (modifié), le « Règlement Prospectus ») conformément à l’article L.411-2 1° du code monétaire et financier, sur la base de l’autorisation approuvée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2025 (la 19e résolution), en France et hors de France (à l’exception notamment des États-Unis d’Amérique, du Japon, du Canada, de l’Afrique du Sud et de l’Australie), sans offre au public (autre qu'aux investisseurs qualifiés) dans quelque pays que ce soit (y compris la France).
Les actionnaires existants de la Société ne bénéficieront ni de droit préférentiel de souscription ni de période de souscription prioritaire dans le cadre de l'émission des Obligations ou des actions sous-jacentes de la Société émises lors de la conversion.
Toute offre ou vente d'actions dans le cadre du Placement Simultané d’Actions a été réalisée (A) conformément aux dispositions de l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier et (B) (i) en dehors des États-Unis, dans le cadre d'opérations réalisées offshore conformément à la Règle 903 du Règlement S pris en application du Securities Act des Etats-Unis d'Amérique de 1933, tel qu’amendé (le « Securities Act »), ou (ii) aux États-Unis, auprès d'investisseurs institutionnels qualifiés (tels que définis par la Règle 144A du Securities Act), en vertu d'une exemption aux obligations d'enregistrement prévues par le Securities Act ou dans le cadre d'une opération non soumise à ces obligations.
Dilution
A titre illustratif, sur la base des modalités définitives de l’Émission, la dilution potentielle représenterait au maximum 6,3% du capital existant1, si la Société décidait de remettre exclusivement des actions nouvelles en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions.
À titre illustratif, le tableau ci-dessous présente la dilution potentielle dans l'hypothèse où Soitec remettrait, en cas d'exercice par l'ensemble des porteurs d'Obligations de leur Droit à l'Attribution d'Actions, (i) un montant en numéraire égal au Montant Principal des Obligations et (ii) la différence entre la Valeur de Conversion/Échange (telle que définie dans les modalités des Obligations) et le Montant Principal des Obligations, en actions.
| 206,46 euros, correspondant à 100% du prix initial de conversion/échange des Obligations | 237,43 euros, correspondant à 115% du prix initial de conversion/échange des Obligations | 268,40 euros, correspondant à 130% du prix initial de conversion/échange des Obligations | |
| Dilution1 | 0,0%1 / 0 action nouvelle | 0,9%1 / 315 883 actions nouvelles | 1,5%1 / 558 871 actions nouvelles |
Le tableau ci-dessus a été préparé sur la base des hypothèses suivantes :
- une prime de conversion/d’échange de 55% ;
- un prix de référence de 133,20 euros, correspondant au prix d’acquisition d’une action dans le cadre du Placement Simultané d’Actions ;
- une livraison d’actions nouvelles uniquement ;
- pas d’ajustement du ratio de conversion/d’échange.
Information disponible
L’offre des Obligations ne donnera pas lieu à l’établissement d’un prospectus soumis à l'approbation de l’Autorité des marchés financiers (l’“AMF”). Des informations détaillées sur Soitec, relatives notamment à son activité, ses résultats, ses perspectives, sa position de liquidité et les facteurs de risques correspondants figurent dans le Document d’enregistrement universel de la Société déposé auprès de l’AMF le 10 juin 2026 au titre de l’année financière se terminant le 31 mars 2026 sous le numéro D.26-0417, ainsi que dans le communiqué de presse relatif au chiffre d’affaires du premier trimestre clos le 30 juin 2026 publié le 22 juillet 2026, lesquels peuvent être consultés, ainsi que les autres informations réglementées et l’ensemble des communiqués de presse de la Société, sur le site internet de Soitec (www.soitec.com).
Information importante
Le présent communiqué ne constitue pas une offre ou une quelconque sollicitation d’achat, de souscription ou de vente à l’attention d’une quelconque personne aux États-Unis d'Amérique, en Australie, au Canada, en Afrique du Sud ou au Japon ou dans tout autre pays dans lequel une telle émission serait contraire à la réglementation, et l’offre des Obligations ne constitue pas une offre au public dans un quelconque pays, y compris en France, autre qu’une offre destinée à des investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, ni une offre destinée à des investisseurs particuliers, au sens donné à ce terme ci-dessous.
A propos de Soitec
Soitec (Euronext - Tech Leaders - SBF 120), un leader mondial des matériaux semi-conducteurs innovants, développe depuis plus de 30 ans des produits à la pointe de l’innovation, qui conjuguent performance technologique et efficacité énergétique. Depuis la France, où son siège mondial est implanté, Soitec se déploie à l’international grâce à ses solutions uniques et a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 600 millions d’euros au cours de son exercice 2025-2026. Soitec occupe une place essentielle dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs pour servir trois principaux marchés stratégiques : Communications mobiles, Automobile & Industrie, Edge & Cloud AI. L’entreprise s’appuie sur le talent et la diversité de près de 2 000 collaborateurs, de 50 nationalités différentes, présents sur ses sites implantés en Europe, aux États-Unis et en Asie. Près de 4 800 brevets ont été déposés par Soitec.
Soitec, SmartSiC™ et Smart Cut™ sont des marques déposées de Soitec.
Pour plus d’informations, consultez notre site Web et suivez-nous sur LinkedIn et X : @Soitec_Official
Relations Investisseurs : investors@soitec.com
Relations Médias : media@soitec.com
Avertissement
Ce communiqué de presse ne peut être diffusé, publié ou distribué, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et dépendances, tout État des États-Unis et le district de Columbia) en Australie, au Canada, en Afrique du Sud ou au Japon. La diffusion de ce communiqué de presse peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique et les personnes en possession de tout document ou autre information auxquels il est fait référence dans le présent communiqué doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Tout manquement à de telles restrictions est susceptible de constituer une violation du droit des valeurs mobilières de la juridiction en question.
Aucune communication ni aucune information relative à l’offre des Obligations ou au Placement Simultané d’Actions ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission par la Société ou la souscription des Obligations et le Placement Simultané d’Actions peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; ni la Société ni les teneurs de livre associés n'assument une quelconque responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129, tel qu’amendé (le « Règlement Prospectus ») et du règlement de 2024 sur les offres publiques et les admissions à la négociation (Public Offers and Admissions to Trading Regulations 2024) du Royaume-Uni (le « POATRs »). Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public à des personnes autres que des investisseurs qualifiés, ou une offre de souscription ou n'est pas destiné à solliciter l’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public à des personnes autres que des investisseurs qualifiés dans une quelconque juridiction, y compris la France.
Les Obligations ont fait uniquement l’objet d’un placement en France et hors de France (à l’exception des États-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada, de l’Afrique du Sud, du Japon et toute autre juridiction où une procédure d'enregistrement ou une approbation serait requise par les lois et règlements applicables), uniquement auprès d’investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement Prospectus et en conformité avec l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier et le paragraphe 15 de l’Annexe 1 du POATRs. Aucune offre au public en lien avec les Obligations n’a été et ne sera faite dans un quelconque pays (y compris la France) à des personnes autres que des investisseurs qualifiés. Ce communiqué de presse ne constitue pas une recommandation sur l’émission des Obligations. La valeur des Obligations et des actions de la Société est susceptible de diminuer ou d’augmenter. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un conseiller financier pour évaluer si un investissement dans les Obligations est adapté à leurs besoins.
Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) dans l’Espace Économique Européen
Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou autrement rendues disponibles à et ne doivent pas être offertes, vendues ou autrement rendues disponibles à, et aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise pour offrir, vendre ou autrement rendre disponible les Obligations à tout investisseur de détail dans l'Espace Economique Européen (l'« EEE »). Pour les besoins du présent communiqué, l’expression « investisseur de détail » (retail investor) désigne une personne entrant dans une (ou plusieurs) des catégories suivantes : (i) un client de détail tel que défini au paragraphe (11) de l’article 4(1) de la Directive 2014/65/EU, telle qu’amendée (« MiFID II ») ; (ii) un client au sens de la Directive (UE) 2016/97, telle qu’amendée, à condition que ce client n’entre pas dans la catégorie de client professionnel tel que définie au paragraphe (10) de l’article 4(1) de MiFID II ou (iii) un investisseur autre qu’un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus. L'expression « offre » comprend toute communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d'informations suffisantes sur les conditions de l'offre et sur les Obligations à offrir, de nature à permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire des Obligations. Par conséquent, aucun document d’informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) 1286/2014, tel qu’amendé (le « Règlement PRIIPs ») pour l’offre ou la vente des Obligations ou pour leur mise à disposition auprès d’investisseurs de détail dans l’EEE n’a été ou ne sera préparé et, ainsi, l’offre ou la vente d’Obligations ou leur mise à disposition auprès d’investisseurs de détail dans l’EEE pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs.
Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) au Royaume-Uni
Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues, distribuées ou autrement rendues disponibles à et ne doivent pas être offertes, vendues, distribuées ou autrement rendues disponibles à, et aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise pour offrir, vendre ou autrement rendre disponible les Obligations à tout investisseur de détail au Royaume-Uni («UK »).
Pour les besoins du présent communiqué, l’expression « investisseur de détail » (retail investor) désigne une personne entrant dans l’une (ou deux) des catégories suivantes : (i) un investisseur autre qu’un client professionnel, tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, point 8), du Règlement (UE) n°600/2014, dans la mesure où il fait partie du droit national en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 organisant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (retrait) (« LRUE ») ; ou (ii) un investisseur autre qu’un investisseur qualifié tel que défini au paragraphe 15 de l’Annexe 1 du POATRs. Par conséquent, aucun document d’informations (disclosure document) requis par le Guide de référence sur les informations relatives aux produits de la FCA (FCA Product Disclosure Sourcebook) (« DISC ») pour l’offre, la vente ou la distribution des Obligations ou pour leur mise à la disposition des investisseurs de détail au Royaume-Uni n’a été préparé et, par conséquent, l'offre, la vente ou la distribution d’Obligations ou leur mise à disposition à tout investisseur de détail au Royaume-Uni pourrait constituer une violation du DISC et du règlement de 2024 sur les investissements composites destinés aux consommateurs (activités désignées) (Consumer Investments (Designated Activities) Regulations 2024) du Royaume-Uni (le « Règlement CCI »).
Gouvernance des produits MiFID II/Marché cible : Clients professionnels et Contreparties éligibles - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit des producteurs, l'évaluation du marché cible des Obligations a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Obligations comprend les contreparties éligibles et clients professionnels, tels que définis par MiFID II ; et (ii) tous les canaux de distribution des Obligations à des contreparties éligibles et des clients professionnels sont appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations (un « distributeur ») doit prendre en considération l’évaluation du marché cible faite par les producteurs. Cependant, un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Obligations (en retenant ou en approfondissant l’évaluation du marché cible faite par les producteurs) et de déterminer les canaux de distributions appropriés.
Gouvernance des produits UK MiFIR/Marché cible : Clients professionnels et Contreparties éligibles – Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit des producteurs, l'évaluation du marché cible des Obligations a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Obligations comprend les contreparties éligibles, telles que définies dans le Conduct of Business Sourcebook (« COBS ») du FCA Handbook, et clients professionnels, tels que définis dans le Règlement (UE) n° 600/2014, tel que modifié, tel qu'il fait partie du droit interne du Royaume-Uni en vertu du LRUE (« UK MiFIR ») ; et (ii) tous les canaux de distribution des Obligations à des contreparties éligibles et des clients professionnels sont appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations (un « distributeur ») doit prendre en considération l’évaluation du marché cible faite par le producteur. Cependant, un distributeur soumis au Product Intervention and Product Governance Sourcebook du FCA Handbook (les « Règles de gouvernance des produits UK MiFIR ») est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Obligations (en retenant ou en approfondissant l’évaluation du marché cible faite par les producteurs) et de déterminer les canaux de distributions appropriés.
France
Les Obligations ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement, au public en France, à des personnes autres que des investisseurs qualifiés. Toute offre ou cession d’Obligations ou distribution de documents d'offre en lien avec les Obligations n’a été et ne sera effectuée en France qu'à des investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement Prospectus et en conformité avec l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
Royaume-Uni
Le présent communiqué est adressé uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, ou (ii) sont des « investisseurs qualifiés » au sens du paragraphe 15 de l’Annexe 1 du règlement de 2024 sur les offres publiques et les admissions à la négociation (Public Offers and Admissions to Trading Regulations 2024) du Royaume-Uni, qui (x) ont de l’expérience en matière d’investissement au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (l’ « Ordonnance »), ou (y) sont visées par l’article 49(2) (a) à (d) de l’Ordonnance ou (iii) aux personnes à qui il peut valablement être communiqué (l’ensemble de ces personnes ensemble avec les investisseurs qualifiés dans l’EEE étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et, le cas échéant, les actions à remettre en cas d’exercice du droit à l’attribution/échange (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre de contrat relative à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressée ou conclue qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
États-Unis d’Amérique
Ce communiqué ne peut pas être diffusé, publié ou distribué aux États-Unis d’Amérique (y compris dans leurs territoires et dépendances, tout État des États-Unis d’Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’achat de titres financiers aux États-Unis d’Amérique. Les Obligations et les actions émises ou remises après conversion ou échange des Obligations mentionnées dans ce communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le « Securities Act ») ou du droit de l’un quelconque des États des États-Unis d’Amérique, et ne pourront être offertes ou vendues ou transférées aux États-Unis d’Amérique qu’à travers un régime d’exemption ou dans le cadre d’une opération non soumise à une obligation d’enregistrement au titre du Securities Act ou du droit des États susvisés et conformément au droit étatique des valeurs mobilières applicable. La Société n’a pas l’intention de procéder à une offre au public de ces valeurs mobilières aux États-Unis d’Amérique.
Australie, Canada, Afrique du Sud et Japon
Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas offertes, vendues ou acquises en Australie, au Canada, en Afrique du Sud ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières en Australie, au Canada, en Afrique du Sud ou au Japon.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.
1 Sur la base de 35 814 320 actions composant le capital social de Soitec.
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