SIGNATURE D'UN NOUVEL AVENANT AU CONTRAT DE FINANCEMENT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE ET MISE EN PLACE D'UN FINANCEMENT EN...
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| SIGNATURE D'UN NOUVEL AVENANT AU CONTRAT DE FINANCEMENT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE ET MISE EN PLACE D'UN FINANCEMENT EN FONDS PROPRES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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MUNIC (Euronext Growth® Paris – FR0013462231 – ALMUN), spécialiste des technologies embarquées et de l'intelligence artificielle pour la valorisation des données automobile (la « Société »), annonce aujourd'hui la signature d'un nouvel avenant au contrat de financement obligataire convertible avec les porteurs des obligations convertibles (la société Odyssée Venture et Monsieur Aaron Solomon, Président-Directeur général de MUNIC) permettant de réaménager le remboursement du solde de cet emprunt, d'un montant de 1,1 M€ en parallèle de l'incorporation au capital d'une partie de la créance échue au titre de ce contrat. Munic annonce également la signature d'un contrat d'émission de bons (les « Bons d'Emission ») avec IRIS (l' « Investisseur »), donnant droit à la souscription d'obligations remboursables en actions ordinaires nouvelles de la Société (les « ORA »), pour un montant nominal total maximum de 1 M€ sur une période de 36 mois. Ces opérations interviennent dans un contexte où Munic avait annoncé le 30 avril 2026 à l'occasion de la publication de ses résultats annuels que sa position de trésorerie lui procurait un horizon de financement jusqu'en juillet 2026 et qu'elle travaillait en parallèle à la résolution de cette impasse. Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ont à cet égard fait l'objet d'une réserve de la part du commissaire aux comptes concernant la continuité d'exploitation. Le rééchelonnement du solde de l'emprunt obligataire convertible ainsi que le tirage de la première tranche de la ligne de financement en fonds propres visent à fournir à la Société des ressources complémentaires pour étendre son horizon de trésorerie et accompagner son développement, en la dotant des moyens nécessaires à la poursuite de ses actions commerciales et à ses activités de R&D. L'avenant au contrat de financement obligataire convertible et ce nouveau financement permettent de couvrir les besoins de trésorerie de Munic jusqu'à juillet 2027. La nouvelle ligne de financement en fonds propres ne fait pas l'objet d'un prospectus nécessitant une approbation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ni d'un dépôt auprès de l'AMF d'un document d'information contenant les informations énoncées à l'annexe IX du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié. Ce communiqué de presse ne constitue pas un prospectus en vertu du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié.
En décembre 2019, MUNIC avait procédé à l'émission d'un emprunt obligataire convertible d'un montant nominal de 7,2 M€ souscrit par le family office Grandis-Lux (5,3 M€), des fonds gérés par la société de gestion Odyssée Venture (1,8 M€), et le Président-Directeur général de MUNIC, Monsieur Aaron Solomon (0,1 M€). Le contrat d'émission d'obligations convertibles prévoyait pour chaque porteur une option d'exigibilité anticipée en cas d'introduction en Bourse de la Société (réalisée en février 2020), exercée par Grandis-Lux. À fin juin 2026, le solde de cet emprunt obligataire convertible s'élevait à 1,1 M€, à échéance 31 juillet 2027. Afin de se doter de nouvelles latitudes financières et permettre d'arbitrer avec d'éventuels besoins de financement futurs, MUNIC a conclu un nouvel avenant[1] avec Odyssée Venture et Aaron Solomon, permettant d'échelonner le remboursement du solde de l'emprunt obligataire, sous réserve du remboursement, du rachat ou de la conversion anticipée des OC dans les conditions énoncées au contrat, comme suit :
Aucun autre élément du contrat n'a été modifié consécutivement à ce nouvel avenant. Parallèlement, Odyssée Venture a souscrit à une augmentation de capital de MUNIC par compensation avec la créance qu'elle détenait sur la Société au titre du solde restant dû de l'échéance du 31 janvier 2026, ainsi que des intérêts dus au titre des mois de janvier , d'avril et de juillet 2026, soit un total de 333K euros, pour un prix par action égal à 90% du plus bas cours moyen pondéré par les volumes (VWAP) d'un jour de négociation constaté sur une période de 10 jours de négociation précédant immédiatement le 22 juillet 2026, soit 0,42221 euro.
Cadre juridique de l'émission : Le Conseil d'administration de la MUNIC, réuni le 17 juillet 2026, agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2025 aux termes de sa 13ème résolution, a (i) approuvé la conclusion du contrat d'émission avec l'Investisseur et (ii) décidé l'émission, à titre gratuit et avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l'Investisseur, de 400 bons d'émission donnant chacun droit à la souscription d'une ORA d'une valeur nominale de 2 500 €, soit un montant nominal total maximum de 1 000 000 €. Le Conseil d'administration a par ailleurs fixé à 10 000 000 le nombre maximum d'actions ordinaires nouvelles pouvant être émises sur remboursement des ORA. Modalités de l'opération : Les 400 bons d'émission ont été émis à titre gratuit et souscrits en totalité par l'Investisseur ce jour. Sous réserve de la satisfaction des conditions prévues au contrat d'émission, l'Investisseur souscrira les ORA, sur exercice des bons d'émission et à la demande de la Société, en deux tranches d'un montant nominal de 500 000 € chacune (soit 200 ORA de 2 500 € de valeur nominale par tranche), au cours d'une période d'engagement de 36 mois. La première tranche a ainsi été tirée ce jour, se traduisant par le versement par l'Investisseur d'un montant nominal de 500 000 € au profit de Munic. Le tirage de chaque tranche est notamment subordonné (i) à la mise en place et au maintien en vigueur d'un contrat de prêt d'actions entre l'Investisseur et certains actionnaires de la Société, (ii) et, s'agissant de la seconde tranche, au remboursement intégral des ORA émises au titre de la première tranche. Les ORA seront émises à leur valeur nominale, sans décote. Elles ne porteront pas intérêt et auront une maturité de 36 mois à compter de leur date d'émission. Le porteur d'ORA aura le droit de demander à tout moment, jusqu'à leur date d'échéance incluse, le remboursement de tout ou partie des ORA dont il est titulaire en actions ordinaires nouvelles de la Société. Le prix de remboursement en actions nouvelles des ORA est égal à 90% du plus bas cours moyen pondéré par les volumes (VWAP) d'un jour de négociation constaté sur une période de 10 jours de négociation précédant immédiatement la date de remboursement des ORA. Le prix de remboursement ne pourra, en toute hypothèse, être inférieur (i) au prix minimum fixé par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2025 aux termes de sa 13ème résolution, à savoir la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse de l'action Munic précédant la fixation du prix, diminuée d'une décote de 30%, ni (ii) à la valeur nominale des actions Munic à la date du remboursement concerné. Il convient également de préciser que, par dérogation, les parties pourront convenir d'un prix de remboursement différent en cas de cession de bloc des actions issues du remboursement des ORA par IRIS. Le nombre d'actions nouvelles émises sera égal au montant nominal des ORA remboursées divisé par ce prix de remboursement. Si, à leur date d'échéance, les ORA n'ont pas été remboursées en actions ou rachetées, le porteur devra demander leur remboursement en actions. La Société aura la faculté de procéder, à sa propre initiative, au rachat en numéraire des ORA en circulation à 105% de leur valeur nominale. Elle pourra par ailleurs être tenue de procéder au remboursement anticipé en numéraire des ORA dans certaines hypothèses, notamment en cas de survenance d'un cas de défaut. Les bons d'émission et les ORA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un quelconque marché et ne seront par conséquent pas cotés. Les actions nouvelles issues du remboursement des ORA porteront jouissance courante, seront entièrement assimilées aux actions ordinaires existantes et seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth® à Paris, sous le code ISIN FR0013462231 (code mnémonique : ALMUN). La Société communiquera le nombre d'actions nouvelles émises en remboursement des ORA à l'occasion de la publication mensuelle, sur son site Internet, du nombre d'actions et de droits de vote composant son capital social. Afin de sécuriser la mise en œuvre de cette ligne de financement, un prêt de titres a été mis en place afin de couvrir un éventuel défaut ou retard de livraison des actions à émettre dans le cadre de l'opération. La Société précise qu'il n'existe aucun conflit d'intérêts ni aucune commission due au titre de la mise en place de cette ligne de financement. Incidence de l'opération sur l'actionnariat de la Société : La répartition du capital de MUNIC après (i) l'augmentation de capital souscrite par Odyssée par compensation de créances, (ii) le remboursement en actions de l'ensemble des obligations et (iii) après restitution des actions mises à disposition de l'Investisseur dans les conditions décrites ci-dessus, serait la suivante :
1 sur la base du nombre total de droits de vote au sein de la Société au 30 juin 2026, soit 15 422 211 droits de vote. 2 à titre d'illustration, sur la base d'un prix de remboursement de 0.42221 euro, soit 90% du plus bas cours moyen pondéré par les volumes (VWAP) d'un jour de négociation constaté sur une période de 10 jours de négociation précédant immédiatement le 22 juillet 2026. Sur la base du capital social post-opération, la participation d'un actionnaire qui détenait 1,00% du capital de MUNIC préalablement à l'augmentation de capital et n'ayant pas souscrit à celle-ci serait ramenée à :
1 à titre d'illustration, sur la base d'un prix de remboursement de 0,42221 euro, soit 90% du plus bas cours moyen pondéré par les volumes (VWAP) d'un jour de négociation constaté sur une période de 10 jours de négociation précédant immédiatement le 22 juillet 2026. 2 en tenant compte de l'émission de 1 989 722 actions nouvelles susceptibles d'être créées à ce jour en cas de conversion des OC en vigueur au sein de la Société et de l'acquisition définitive des actions gratuites attribuées le 28 mars 2023. L'impact sur les capitaux propres par action est le suivant :
1 à titre d'illustration, sur la base d'un prix de remboursement de 0,42221 euro, soit 90% du plus bas cours moyen pondéré par les volumes (VWAP) d'un jour de négociation constaté sur une période de 10 jours de négociation précédant immédiatement le 22 juillet 2026. 2 en tenant compte de l'émission de 1 989 722 actions nouvelles susceptibles d'être créées à ce jour en cas de conversion des OC en vigueur au sein de la Société et de l'acquisition définitive des actions gratuites attribuées le 28 mars 2023. Facteurs de risques liés à l'opération : La Société attire l'attention des investisseurs sur les risques liés à la présente opération, notamment :
Munic informe que la publication de son chiffre d'affaires semestriel 2026 interviendra simultanément à celle de ses résultats semestriels 2026, le 8 octobre 2026 (après la clôture des marchés d'Euronext à Paris).
Munic lance une ligne de financement en fonds propre sous la forme d'obligations remboursables en actions avec la société IRIS qui, après avoir reçu les actions issues du remboursement de ces obligations, n'a pas forcément vocation à les conserver. Les actions, résultant du remboursement des titres susvisés, pourront être cédées sur le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l'action. Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi en raison d'une diminution significative de la valeur des actions de la Société, ainsi qu'une forte dilution en raison du grand nombre d'actions émises au profit d'IRIS. Les investisseurs sont invités à être très vigilants avant de prendre la décision d'investir dans les titres de Munic. Les investisseurs sont invités à prendre connaissance des risques afférents à cette opération, mentionnés dans le communiqué ci-dessus. À propos de MUNIC Créée en 2002, MUNIC conçoit et développe des solutions technologiques, combinant des Smart Dongles, à même de collecter et décoder les milliers de données issues des capteurs des véhicules automobiles, et une plateforme Edge Computing d'intelligence artificielle, Munic.io, permettant de les analyser et valoriser. Fruit de plus de 20 années de R&D, la technologie brevetée de MUNIC associe (i) expertise électronique de haut niveau (conception et industrialisation d'équipements embarqués à faible encombrement, haute performance énergétique et radio, grande fiabilité en environnement automobile, à des coûts très compétitifs), (ii) capacité de décodage des données véhicule, et (iii) une plateforme Edge Computing d'intelligence artificielle (MUNIC.io) pour traiter ces données. Installée à Villejuif (94), disposant de bureaux aux États-Unis et en Chine, MUNIC est cotée en Bourse sur le marché Euronext Growth® Paris (Code ISIN : FR0013462231 – Mnémonique : ALMUN). Plus d'informations sur : www.munic.io CONTACTS
[1] De précédents avenants à ce contrat ont été signés en juin 2024 (lire le communiqué) et en juillet 2026 (lire le communiqué). |