POUJOULAT - Formulaire de vote par correspondance (actionnaire personne physique) Ex 2025-2026
POUJOULAT
Société Anonyme au capital de 36 000 000 €uros
Siège social : Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses
79360 GRANZAY GRIPT
781 446 521 RCS NIORT
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ( ORDINAIRE ANNUELLE & EXTRAORDINAIRE)
DU 17 SEPTEMBRE 2026
FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Désignation du Titulaire des titres
Nom ou dénomination :
Domicile ou siège social :
Propriétaire (1)
Usufruiti(er|ère) (1)
N(u|ue)-propriétaire (1)
De actions de la Société POUJOULAT
Ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à son compte tenu par la Société.
Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 10 septembre 2026 à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant après cette date d'enregistrement pour la détermination des actionnaires habilités à participer à l'Assemblée et à y exercer leurs droits de vote.
?Cette date d'enregistrement est indépendante de la date limite de réception des formulaires de vote par correspondance, qui demeure fixée au 14 septembre 2026, soit trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, dans les conditions précisées dans l'avis de réunion valant avis de convocation.
Le titulaire des titres soussigné,
Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale susvisée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire, émet le vote suivant pour chacune desdites résolutions.
I - À TITRE ORDINAIRE :
PREMIERE RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
DEUXIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TROISIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
QUATRIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
CINQUIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
SIXIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
SEPTIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
II - À TITRE EXTRAORDINAIRE :
HUITIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NEUVIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
DIXIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ONZIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
DOUZIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
(1) Rayer les mentions inutiles
Fait à Le
Signature
IMPORTANT
AVIS A L'ACTIONNAIRE
Rappel des dispositions légales et réglementaires
En application des dispositions des articles L. 225-107, R. 225-76 et R. 225-77 du Code de commerce, l'actionnaire est informé que :
Tout actionnaire peut voter à distance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, par courrier postal ou électronique, à l'adresse et sur le site Internet de la Société figurant sur l'avis ou la lettre individuelle de convocation invitant les actionnaires à participer à la présente assemblée à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus court fixé par les statuts.
Cette date est fixée au 14 Septembre 2026 soit 3 jours avant la date de l'assemblée. Il ne sera pas tenu compte des formulaires reçus après cette date (Article R 225-77, al. 1 du Code de commerce).
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société, jusqu'à 15 heures (Heure de Paris) la veille de la réunion de l'Assemblée Générale.
LES FORMULAIRES NE DONNANT AUCUN SENS DE VOTE, LES FORMULAIRES BLANCS OU NULS OU EXPRIMANT UNE ABSTENTION NE SONT PAS PRIS EN COMPTE DANS LE DECOMPTE DES VOIX EXPRIMEES (art. L 225-107 du Code de commerce).
Conformément aux dispositions de l'article R 225-77 du Code de commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :
- 1° Les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;
- 2° L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R. 22-10-28 est annexée au formulaire ;
- 3° La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, cette signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache ;
- Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
DOCUMENTS ANNEXES
Sont annexées au présent formulaire de vote à distance, en application des dispositions des articles R 225-76, al. 5 et R 225-82 du Code de commerce :
- le texte des résolutions proposées par le Conseil d'Administration, y compris celles présentées par les actionnaires et par le conseil économique et social, accompagné d'un exposé des motifs et de l'indication de leur auteur ;
- un exposé sommaire de la situation de la société au cours de l'exercice écoulé et un tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices ;
- un formulaire « Demande d'envoi des documents et renseignements visés aux articles R 225?81 et R 225?83 du Code de commerce ».