Contentieux fiscal IP Box : Correctif
Lagord, le 19 août 2026
MACOMPTA.FR (Code ISIN : FR001400NQB6 – Code Mnémonique : ALCPA), éditeur français de solutions logicielles dédiées aux entreprises et aux experts-comptables, souhaite apporter un correctif au communiqué du 23 juillet 2026 concernant le contentieux fiscal relatif à l'application du régime IP Box à sa suite logicielle.
Dans son communiqué, la Société indiquait que par jugement rendu le 17 mars 2026, le Tribunal Administratif de Poitiers avait prononcé la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2020 et 2021, à concurrence du montant résultant de l'application aux résultats nets de la concession de la licence d'exploitation de la suite logicielle MACOMPTA.FR, déterminés conformément aux dispositions de l'article 238 du Code général des impôts, d'une imposition séparée au taux de 10 % (dispositif dit de l'IP box).
La Société précisait en outre que la décision du Tribunal Administratif de Poitiers n'avait pas fait l'objet d'appel et que l'administration fiscale avait procédé, en juin 2026, au remboursement de l'impôt sur les sociétés trop payé par la Société MACOMPTA.FR au titre des exercices concernés, soit 150 K€ auxquels s'ajoutent les intérêts moratoires et remboursement des frais de justice.
MACOMPTA.FR informe avoir reçu, le 10 août 2026, notification d'un recours formé par l'administration fiscale devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux à l'encontre du jugement rendu le 17 mars 2026. Ce recours demande l'annulation du jugement prononcé en première instance et de remettre à la charge de la société l'Impôt sur les sociétés auquel elle avait été assujettie au titre de exercices clos en 2020 et 2021.
MACOMPTA.FR prend acte de ce recours et entend continuer à défendre le bien-fondé de sa position devant la juridiction d'appel.
À propos de MACOMPTA.FR
Créé en 2007 par un expert-comptable, MACOMPTA.FR est devenu le site de référence pour la gestion des entreprises et experts-comptables.
Avec son crédo « la gestion accessible pour tous », l'éditeur français est positionné sur le développement de logiciels et appli mobiles simples, performants et abordables. L'éditeur offre une palette complète d'outils de comptabilité, déclarations fiscales, facturation, paie, et notes de frais. Depuis l'origine, les logiciels MACOMPTA.FR ont été adoptés par plus de 100.000 utilisateurs : entreprises, associations, experts-comptables et professionnels du conseil pour leurs clients.
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