Jugement du tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire pénale opposant notamment EEM et...

La société Electricité et Eaux de Madagascar (« EEM » ou la « Société ») annonce que la 32^ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 6 juillet 2026, son jugement dans l'affaire pénale qui opposait, notamment, EEM et sa filiale cambodgienne Victoria Angkor Company Limited (« VAK ») ainsi que d'autres parties civiles à Monsieur François Gontier et sa société Foch Investissement, à la suite de plusieurs plaintes déposées pour le compte de EEM et VAK entre 2015 et 2017.

Le Parquet national financier (« PNF ») avait ouvert une enquête à l'encontre de Monsieur François Gontier pour des faits qualifiés de corruption d'autorités étrangères au Cambodge et d'abus de confiance commis au préjudice de VAK, par détournement des fonds de cette société à son profit. Il était poursuivi de ces chefs par le PNF devant le tribunal judiciaire de Paris, la poursuite s'étendant également, pour complicité, à Monsieur Kong Borom Theam considéré comme son intermédiaire au Cambodge dans les faits de corruption. Les sociétés EEM et VAK avaient également saisi le tribunal judiciaire de Paris par voie de citation directe, en qualité de parties civiles, leur plainte visant également Foch Investissement et les enfants de Monsieur François Gontier.

Dans un jugement rendu le 6 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré Monsieur François Gontier coupable comme auteur de corruption d'autorités étrangères au Cambodge et d'abus de confiance commis au préjudice de VAK et l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ans avec sursis. Monsieur Kong Borom Theam a été condamné à trois ans d'emprisonnement fermes pour complicité.

EEM et VAK ont été jugées recevables à se considérer victimes des faits d'abus de confiance et se sont vues attribuer au total 200 000 euros de dommages et intérêts au titre des détournements de fonds commis par Monsieur François Gontier pendant l'année 2020. Le tribunal a cependant estimé que cette somme a déjà été perçue par EEM et VAK dans le cadre d'un protocole d'accord transactionnel qu'elles avaient conclu en mai 2026 et qui avait mis un terme aux procédures engagées par ces dernières à l'encontre des enfants de Monsieur François Gontier. EEM et VAK ont été déboutées de leurs demandes concernant les détournements, non retenus, qu'elles imputaient à Monsieur François Gontier et à sa société Foch Investissement pour les autres années où il s'était maintenu à la direction de VAK.

Concernant les demandes des autres parties civiles, le tribunal a jugé que Messieurs Pierre Ader et Bernard Gauthier étaient recevables à se considérer victimes des faits de corruption, mais ont été déboutés de l'ensemble de leurs demandes de dommages et intérêts.

EEM a d'ores et déjà décidé de faire appel des points du jugement qui ont statué sur son action civile.

À propos d'Electricité et Eaux de Madagascar

Electricité et Eaux de Madagascar, holding financier diversifié (hôtellerie, immobilier), est une société dont les actions sont admises aux négociations sur le marché règlementé d'Euronext Paris (EEM, code ISIN FR0000035719, www.eem-group.com). EEM est également le principal actionnaire (96,66% de son capital) de la Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses – SAIPPPP (MLIPP, code ISIN FR0006859039, www.saipppp-group.com) dont les actions sont inscrites aux négociations sur Euronext Access Paris.