Publication effectuée en vertu de l’article 15 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (M.B. 12.VI.2007) (ci-après, la « Loi »).
En vertu de cette disposition :
« [...] l'émetteur publie le total du capital, le nombre total de titres conférant le droit de vote et de droits de vote, ainsi que, par catégorie, le nombre de titres conférant le droit de vote et de droits de vote, au plus tard à la fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une baisse de ces nombres est intervenue.
Lors de chaque publication visée à l'alinéa 1er, l'émetteur mentionne en outre, le cas échéant, le nombre total d'obligations convertibles en titres conférant le droit de vote et de droits matérialisés ou non par des titres à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis, le nombre total de droits de vote qui résulterait de l'exercice de ces droits de conversion ou de souscription et le nombre total d'actions sans droit de vote. »
A ce jour :
| Nature de l’information | Remarques | |
| Montant du capital (EUR) | 42.502.318,54 | |
| Titres conférant le droit de vote =(A) | 30.282.218 | Il s’agit de la base de calcul du seuil de 30% prévu à l’article 5 de la loi OPA du 1er avril 2007 (M.B. 26.IV.2007). |
| Actions conférant le droit de vote | 30.282.218 | |
| Actions dotées du droit de vote de loyauté (article 28 des statuts) =(B) | 10.915.778 | |
| Droits de vote existants =[A-B+(B*2)] | 41.197.996 | Il s’agit du dénominateur par rapport auquel doit être calculé la quotité de droits de vote pouvant donner lieu à notification conformément à l’article 6 de la Loi. |
| Obligations convertibles en actions (OC) | 0 | |
| Droits de vote auxquels donnerait lieu la conversion des OC | 0 | |
| Droits de souscription (warrants) émis et exerçables | 0 | |
| Droits de vote auxquels donnerait lieu la conversion des warrants | 0 | |
| Seuils statutaires et légaux (article 35 des statuts) | 1%, 2%, 3%, 4%, 5%, 7,5%, 10%, 15%, etc. par tranche de 5% | Il s’agit des seuils dont le franchissement, à la hausse ou à la baisse (y compris le franchissement passif), donne lieu à notification conformément à l’article 6 ou 18, §2, de la Loi. |
Personne de contact concernant les notifications de franchissement de seuil : shareholderrelations@iba-group.com.
Actions dotées du droit de vote de loyauté : actions nominatives inscrites dans le registre depuis au moins deux années consécutives au nom de leur titulaire (article 28 des statuts, conforme à l’article 7:53 du Code des Sociétés et des Associations).
Suite à l’introduction du droit de vote de loyauté par décision de l’assemblée générale du 10 mars 2020, la méthode de calcul retenue par IBA afin de déterminer le nombre d’actions dotées du droit de vote de loyauté à tout moment est la méthode LIFO (last in, first out), à savoir : pour un même actionnaire nominatif, les actions que ce dernier a acquises le plus récemment sont les premières actions qui seront déduites de son « panier » d’actions nominatives s’il vient à céder des actions par la suite.
Plafond statutaire (article 27, alinéa 1, des statuts : « Aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant 35% des voix attachées à l’ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la société ») : soit actuellement 35% de 41.197.996, soit 14.419.298,6 voix.
Code ISIN : Euronext Brussels BE0003766806
À propos d'IBA
IBA (Ion Beam Applications S.A.) est le leader mondial dans la technologie d’accélération de particules. La société est le principal fournisseur d’équipements et de services dans les domaines de la protonthérapie, considérée comme l’une des formes les plus avancées de radiothérapie disponibles aujourd'hui, de la stérilisation industrielle, les radiopharmaceutiques et la dosimétrie. La société, dont le siège social est situé à Louvain-la-Neuve, en Belgique, emploie environ 2.300 personnes dans le monde. IBA est une entreprise certifiée B Corporation (B Corp) qui répond aux plus hauts standards de performance sociale et environnementale.
La société est cotée à la bourse paneuropéenne EURONEXT. (IBA: Reuters IBAB.BR et Bloomberg IBAB.BB).
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