GROUPE BNP PARIBAS : LITIGE SOUDAN, DECLARATION DE BNP PARIBAS
LITIGE SOUDAN :
DECLARATION DE BNP PARIBAS
Paris, le 23 août 2026
BNP Paribas considère que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse, commis de nombreuses erreurs de droit et écarté des éléments de preuve essentiels qui démontrent notamment que les transactions financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen.
Les arguments de la Banque ont été solidement étayés par les mémoires d’amicus curiae déposés par les gouvernements suisse et américain, d’éminents universitaires et juristes, ainsi que des organisations professionnelles de premier plan.
Le mémoire des demandeurs, déposé vendredi dernier, n’apporte aucun élément nouveau et se borne à reprendre des arguments que ces autorités ont clairement réfutés.
La Banque aborde avec confiance la perspective de déposer son mémoire en réplique et de présenter sa position devant la Cour d’appel.
Pièce jointe
