Franchissements de seuils et déclaration d'intention
226C0949
FR0010417345-FS0590
2 juillet 2026
Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d’intention
(article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
DBV TECHNOLOGIES
(Euronext Paris)
1. Par courrier reçu le 1er juillet 2026, la société J.P. Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 26 juin 2026, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES et détenir, à cette date, indirectement, 31 758 953 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 10,73% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote |
|---|---|
| J.P. Morgan Securities LLC | 30 644 357 10,35 |
| J.P. Morgan Securities plc | 1 114 596 0,38 |
| Total J.P. Morgan Chase & Co. | 31 758 953 10,73 |
Ce franchissement de seuils résulte d’une augmentation du nombre d’actions DBV TECHNOLOGIES détenues par assimilation.
A cette occasion, la société J.P. Morgan Securities LLC a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :
- la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir, au 26 juin 2026, (i) 41 410 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « depository receipt » portant sur autant d’actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat, (ii) 115 820 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « third party depository receipt where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (iii) 30 258 972 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « third party shares where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir, au 26 juin 2026, (i) 375 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « depository receipt » portant sur autant d’actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat et (ii) 20 095 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « third party depository receipt where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général :
- la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir, au 26 juin 2026, 506 526 actions DBV TECHNOLOGIES (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 12 contrats « equity swaps » portant sur autant d’actions DBV TECHNOLOGIES, à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 30 novembre 2026 et le 30 juin 20312 ; et
- la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir, au 26 juin 2026, 228 155 actions DBV TECHNOLOGIES (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 3 contrats « equity swaps » portant sur autant d’actions DBV TECHNOLOGIES, à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 27 mai 2027 et le 1er juillet 20312.
2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :
« En tant que courtier principal, JP Morgan Securities LLC et JP Morgan Securities plc (filiales de JPMorgan Chase & Co.) fournissent des services de financement et de garde à ses clients et JP Morgan Securities LLC et JP Morgan Securities plc n'ont qu'un « right of use » sur les avoirs des clients. Ces avoirs constituent la majorité de la position objet de la présente déclaration.
En outre, dans le cadre de notre participation globale, nous détenons également des positions résiduelles (position in a principal capacity). En d’autres termes, nous continuons à négocier dans un objectif de facilitation des opérations de nos clients et n'effectuons pas de négociation pour compte propre.
L'activité du donneur d'ordre/de l'agent est soit la fourniture de liquidités, soit la couverture de l'exposition résultant de la fourniture de liquidités aux clients soit au moyen de liquidités (en ce compris les actions et les Exchanges Traded Funds (« ETF »)) ou de produits dérivés (en ce compris les options, les swaps et les contrats à terme) à la fois sur le marché et de gré à gré (« OTC »).
Nous agissons seuls.
D'autres intérêts en matière de droits de vote peuvent ou non être obtenus ou réduits par J.P. Morgan Securities LLC & J.P. Morgan Securities plc ou d'autres filiales au cours des 12 prochains mois dans le cours normal des activités.
Nous n'avons pas l'intention de prendre le contrôle de la société.
Nous n’envisageons aucune stratégie vis-à-vis de l’émetteur. Nous n’envisageons aucune des opérations listées à l’article 223-17, I 6° du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
Bien que le droit d'utiliser les actions puisse être exercé dans le cours normal des activités, il n'y a aucune intention d'exercer les droits de vote attachés aux actions et JP Morgan Securities LLC ou JP Morgan Securities plc n'ont aucune influence sur la direction ou le conseil de surveillance et n’envisage pas d’apporter des modifications à la structure du capital de la société.
Nous sommes le bailleur de fonds dans une opération de financement de titres avec les bénéficiaires effectifs des actions, ce qui donne lieu au droit d'utilisation mentionné ci-dessus, mais à part cela, nous ne sommes parties à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société.
Nous n’avons pas l’intention de demander la nomination d’une personne comme administrateur de la société. »
3. Par le même courrier, la société J.P. Morgan Chase & Co. a déclaré avoir franchi en baisse, le 29 juin 2026, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES et détenir, indirectement, 21 619 895 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 7,30% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote |
|---|---|
| J.P. Morgan Securities LLC | 20 455 835 6,91 |
| J.P. Morgan Securities plc | 1 164 060 0,39 |
| Total J.P. Morgan Chase & Co. | 21 619 895 7,30 |
Ce franchissement de seuils résulte d’une diminution du nombre d’actions DBV TECHNOLOGIES détenues par assimilation.
A cette occasion, la société J.P. Morgan Securities LLC a franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :
- la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir (i) 43 430 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « depository receipt » portant sur autant d’actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat, (ii) 231 565 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « third party depository receipt where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (iii) 19 976 500 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « third party shares where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir (i) 375 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « depository receipt » portant sur autant d’actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat et (ii) 27 705 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « third party depository receipt where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général :
- la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 505 852 actions DBV TECHNOLOGIES (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 13 contrats « equity swaps » portant sur autant d’actions DBV TECHNOLOGIES, à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 30 novembre 2026 et le 1er juillet 20312 ; et
- la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 204 340 actions DBV TECHNOLOGIES (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 2 contrats « equity swaps » portant sur autant d’actions DBV TECHNOLOGIES, à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 1er juin 2027 et le 1er juillet 20312.
Notes
- Sur la base d'un capital composé de 296 061 497 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
- Sur la base d’un delta de 1.