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| Fin du litige IP Box en faveur de MACOMPTA.FR |
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Fin du litige IP Box en faveur de MACOMPTA.FR Lagord, le 23 juillet 2026 MACOMPTA.FR (Code ISIN : FR001400NQB6 – Code Mnémonique : ALCPA), éditeur français de solutions logicielles dédiées aux entreprises et aux experts-comptables, annonce la fin du litige IP Box en faveur de la Société. La direction de la Société informe que, par jugement rendu le 17 mars 2026, le Tribunal Administratif de Poitiers a prononcé la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2020 et 2021, à concurrence du montant résultant de l'application aux résultats nets de la concession de la licence d'exploitation de la suite logicielle MACOMPTA.FR, déterminés conformément aux dispositions de l'article 238 du Code général des impôts, d'une imposition séparée au taux de 10 % (dispositif dit de l'IP box). Pour rappel, le dispositif de l'IP Box permet d'imposer séparément, au taux réduit de 10 % (au lieu du taux normal fixé actuellement à 25 %), le résultat net de la concession de licences d'exploitation de logiciels protégés par le droit d'auteur. Il est rappelé que les revenus de la concession de licences d'exploitation de son logiciel constituent près de 98 % des revenus de MACOMPTA.FR. Le Tribunal n'a cependant pas donné une suite favorable à la réclamation de MACOMPTA.FR concernant le crédit d'impôt recherche 2019 et 2020. Le montant de la réclamation correspondante (soit 160 K€) était entièrement provisionné dans les comptes annuels antérieurs. La décision du Tribunal Administratif de Poitiers n'a fait l'objet d'aucun appel. En conséquence, l'administration fiscale a procédé, en juin 2026, au remboursement de l'impôt sur les sociétés trop payé par la société MACOMPTA.FR au titre des exercices concernés, soit 150 K€ auxquels s'ajoutent les intérêts moratoires et remboursement des frais de justice. Ce jugement confirme la conformité de la méthode de calcul et de justification des revenus éligibles au régime fiscal optionnel appliqué par MACOMPTA.FR, ainsi que l'originalité de la suite logicielle développée par la Société. La direction de MACOMPTA.FR se félicite de cette décision, qui vient reconnaître la rigueur de ses démarches et la qualité de ses innovations technologiques. À propos de MACOMPTA.FR Créé en 2007 par un expert-comptable, MACOMPTA.FR est devenu le site de référence pour la gestion des entreprises et experts-comptables. Avec son crédo « la gestion accessible pour tous », l'éditeur français est positionné sur le développement de logiciels et appli mobiles simples, performants et abordables. L'éditeur offre une palette complète d'outils de comptabilité, déclarations fiscales, facturation, paie, et notes de frais. Depuis l'origine, les logiciels MACOMPTA.FR ont été adoptés par plus de 100.000 utilisateurs : entreprises, associations, experts-comptables et professionnels du conseil pour leurs clients. Preuve de son succès, le site est aujourd'hui recommandé par de grands réseaux bancaires, des experts comptables, des organismes de gestion pour les entreprises et des fédérations sportives nationales côté associations (ASPTT, UNASS…). Plus d'informations sur investisseurs.macompta.fr Contact MACOMPTA.FR |