EUROPLASMA: Modalités de mise à disposition des documents préparatoires et de participation à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juillet 2026

Communiqué de presse - Bordeaux, le 10 juillet 2026

Modalités de mise à disposition des documents préparatoires et de participation à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juillet 2026

Les actionnaires de la société EUROPLASMA (la « Société ») sont informés que les documents préparatoires à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juillet 2026 sont en ligne et téléchargeables sur le site internet de la Société dans l’espace « Investisseurs », rubrique « Assemblées Générales ».

L’avis de réunion comportant le texte des résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 24 juin 2026 (Bulletin n°75). L’avis de convocation comportant les modalités de participation et de vote à cette assemblée, ainsi que les modalités d’exercice des droits des actionnaires, est publié ce jour au Bulletin des annonces légales obligatoires (Bulletin n°82).

Tout actionnaire peut prendre part à l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 juillet 2026, par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce.

Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront :

• pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement au bureau d’accueil spécialement prévu à cet effet, muni de sa pièce d’identité ou demander une carte d’admission auprès des services de Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ;
• pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’intermédiaire habilité justifiera directement de la qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 juillet 2026) auprès des services de Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex par la production d’une attestation de participation. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 juillet 2026). Ils pourront ensuite s’adresser directement au guichet d’accueil de l’Assemblée Générale spécifiquement prévu à cet effet, munis de leur attestation et d’une pièce d’identité.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de Commerce, pourront :

• pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : compléter le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
• pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale et au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 24 juillet 2026. Ledit formulaire unique devra être adressée par l’intermédiaire financier ; accompagné d’une attestation de participation à : Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront être parvenus à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, au plus tard trois jours, délai franc, avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le lundi 27 juillet 2026. Pour les actionnaires au porteur, les formulaires renvoyés devront être accompagnés de leur attestation de participation.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagnée de la photocopie recto verso de sa pièce d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l'adresse suivante : contactbourse@europlasma.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Il est précisé que, pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés et agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément au III de l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera donc aménagé à cette fin.

Désignation d’un mandataire ad hoc

L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le Président du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a désigné, par ordonnances du 3 juillet 2026, la SELARL AJILINK VIGREUX en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale. Il est précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison (i) d’une moitié de votes positifs et d’une moitié de votes négatifs pour les résolutions devant être adoptées aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et (ii) de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs pour les résolutions devant être adoptées aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, afin de rendre « neutre » la participation du mandataire ad hoc auxdites délibérations.

Enjeux de l’assemblée générale

À l’occasion de l’assemblée générale, les actionnaires seront notamment appelés à se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

• Délibération sur les faits relevés par les Commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L. 234 -1 du Code de commerce ;
• Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
• Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
• Autorisations financières diverses au Conseil d’administration.

Les actionnaires sont invités à lire attentivement l’ensemble des documents mis à disposition sur le site internet de la Société, en ce compris le texte des projets de résolutions, le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et le rapport du conseil d’administration contenant les motifs de chacune des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.

À propos d’EUROPLASMA

Créé en 1992, Europlasma est un groupe français présent dans des secteurs industriels stratégiques tels que la défense et contribue à la préservation de l’environnement grâce à ses solutions uniques de destruction des déchets dangereux ainsi qu’à la décarbonation des industries. Le Groupe est constitué de 3 grands pôles d’activité :

• L’industrie : fabrication de pièces forgées et fondues (corps creux, roues de train…) et de feuilles d’aluminium anodisées pour condensateurs ;
• La dépollution : solutions de traitement de l’amiante, crasses d’aluminium, cendres volantes ;
• La décarbonation : production d’un combustible (CSR) à partir de déchets non recyclables en substitut d’énergies fossiles.

L’action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR0014011QJ8 - ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations www.europlasma.com.

Contacts :

Europlasma
Relations actionnaires
+ 33 (0) 556 497 000 – contactbourse@europlasma.com

ACTUS finance & communication
Pierre JACQUEMIN-GUILLAUME – Relations Investisseurs
+ 33 (0) 153 673 679 – europlasma@actus.fr

Amaury DUGAST – Relations Presse
+ 33 (0) 153 673 674 – adugast@actus.fr

Avertissement

Le présent communiqué contient des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 3 du Rapport de gestion inclus dans le Rapport Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site https://www.europlasma.com). Le marché Euronext Growth est un système multilatéral de négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22) de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et enregistré comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth peut en conséquence être plus élevé que sur un marché réglementé. Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société.

La société EUROPLASMA rappelle qu’elle a mis en place en avril 2024¹ un financement sous forme de bons d’émissions d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant avec la société Environmental Performance Financing, société du groupe Alpha Blue Ocean, qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l’exercice de ces instruments, n’a pas vocation à rester actionnaire de la Société. Les actions, résultant de la conversion ou de l’exercice des titres susvisés, seront, en général, cédées sur le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l’action. Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de la société Environmental Performance Financing. Les investisseurs sont donc invités à être très vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de la Société dans la mesure où ces opérations de financement peuvent avoir un fort impact dilutif, particulièrement lorsqu’elles sont réalisées de façon successive. La Société rappelle que cette opération de financement dilutif n’est pas la première qu’elle a mise en place. Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à ces opérations, mentionnés dans le communiqué ci-dessous ainsi qu’au chapitre 3 du Rapport Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com).

En avril 2026, la société EUROPLASMA rappelle qu’elle a signé un nouvel accord de financement pouvant atteindre un montant nominal maximum de 45 millions d’euros sur 36 mois par l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant, au profit du fonds Environmental Performance Financing. La Société attire l’attention du public sur le fait que la conversion ou l’exercice des titres émis dans le cadre de ce programme pourront intervenir à tout moment à la demande du porteur et entraîner une dilution significative dont l’incidence théorique future est donnée en annexe au présent communiqué. Les actions qui en seront issues seront librement cessibles sur le marché Euronext Growth (Paris), dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Un tableau de suivi de la conversion des OCA et de l’exercice des BSA sera consultable sur le site Internet d’Europlasma dans la section « Investisseurs et Actionnaires / information réglementée », onglet « information sur le capital ».

Ce nouveau programme de financement conclu avec le fonds Environmental Performance Financing a vocation à être mis en œuvre dans les 20 jours de bourse suivant le tirage de la dernière tranche d’OCABSA dans le cadre du programme d’OCABSA en cours² et d’accompagner financièrement la poursuite du développement du Groupe Europlasma.

Notes

1. Voir le communiqué du 24 avril 2024
2. Voir le Communiqué du 24 avril 2024 pour la mise en place du programme en cours et le communiqué du 9 juin 2026 sur le tirage des 27e à 29e et dernières tranches dudit programme.