Elis annonce le remboursement anticipé de ses OCEANEs 2029
AVIS
Elis annonce le remboursement anticipé le 13 octobre 2026 de ses obligations d’un montant nominal de 380 000 000 euros portant intérêt au taux de 2,25 % et à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes, à échéance en 2029 (OCEANEs) ISIN FR001400AFJ9 (les « Obligations »)
Puteaux, le 11 septembre 2026 – Elis (la « Société ») annonce aux porteurs d’Obligations (les « Porteurs d’Obligations ») qu’elle procédera, le 13 octobre 2026 (la « Date de Remboursement Anticipé »), au remboursement anticipé de la totalité des Obligations en circulation à cette date, conformément au premier paragraphe de la Condition 1.10.1.3, « Early redemption at the Company’s option », des termes et conditions des Obligations en date du 22 septembre 2022 (les « Termes et Conditions »).
Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans les Termes et Conditions.
À moins que les Porteurs d’Obligations n’exercent leur Droit à l’Attribution d’Actions conformément aux Termes et Conditions, la Société remboursera en numéraire, à la Date de Remboursement Anticipé, chaque Obligation en circulation à cette date à un prix par Obligation égal à 100 129,45 euros (le « Prix de Remboursement Anticipé »), correspondant à la valeur nominale unitaire de chaque Obligation (100 000 euros), majorée de 129,45 euros d’intérêts courus calculés à compter du 22 septembre 2026 (inclus) jusqu’à la Date de Remboursement Anticipé (exclue).
Conformément au premier paragraphe de la Condition 1.10.1.3 des Termes et Conditions, à la demande de la Société, Conv-Ex Advisors Limited, agissant en qualité d’Agent de Calcul des Obligations, a vérifié que la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 Jours de Bourse consécutifs allant du 11 août 2026 (inclus) au 7 septembre 2026 (inclus), choisis par la Société parmi les 40 Jours de Bourse consécutifs allant du 17 juillet 2026 (inclus) au 10 septembre 2026 (inclus), des produits, au titre de chacun de ces Jours de Bourse, (i) du prix quotidien moyen pondéré par les volumes des Actions ce Jour de Bourse par (ii) le Ratio de Conversion ou d’Échange applicable ce Jour de Bourse, a dépassé 130 % de la valeur nominale unitaire de chaque Obligation.
Conformément aux Conditions 1.10.1.3 et 2.3 des Termes et Conditions, tout Porteur d’Obligations peut exercer son Droit à l’Attribution d’Actions au titre de toute Obligation qu’il détient, sous réserve que la date de la demande relative à cet exercice intervienne au plus tard le 2 octobre 2026 (soit le septième (7e) Jour Ouvré précédant la Date de Remboursement Anticipé) et que cet exercice soit par ailleurs effectué conformément aux Termes et Conditions.
Les Porteurs d’Obligations souhaitant exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions sont invités à contacter l’intermédiaire financier auprès duquel leurs Obligations sont inscrites en compte suffisamment à l’avance afin que toutes les formalités requises aux fins d’un exercice valable, y compris la réception de la demande d’exercice et le transfert des Obligations correspondantes, soient accomplies avant l’expiration du délai applicable. L’agent centralisateur des Obligations est Uptevia, Cœur Défense Tour A – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie (l’« Agent Centralisateur »).
Toute Obligation à l’égard de laquelle le Droit à l’Attribution d’Actions n’aura pas été valablement exercé avant l’expiration du délai applicable sera remboursée en numéraire au Prix de Remboursement Anticipé à la Date de Remboursement Anticipé.
À la date du présent avis, 3 800 Obligations restent en circulation sur les 3 800 Obligations initialement émises. Sur la base du Ratio de Conversion ou d’Échange, actuellement égal à 6 256,8564 Actions par Obligation, et dans l’hypothèse où l’ensemble des Porteurs d’Obligations exerceraient leur Droit à l’Attribution d’Actions, un maximum de 23 776 054 actions Elis pourraient être remises, représentant environ 10,21 % du capital actuel de la Société, sous réserve de tout ajustement ultérieur du Ratio de Conversion ou d’Échange conformément aux Termes et Conditions. La Société entend mobiliser les actions existantes qu’elle détient à la suite de l’exécution de son programme de rachat d’actions achevé le 9 juillet 2026, ce qui limitera le nombre d’Actions nouvelles susceptibles d’être émises. Les Porteurs d’Obligations ayant valablement exercé leur Droit à l’Attribution d’Actions pourront recevoir des Actions nouvelles et/ou existantes, au choix de la Société. Le règlement-livraison des Actions interviendra conformément aux Termes et Conditions et aux instructions de l’Agent Centralisateur.
AVERTISSEMENT
Le remboursement anticipé des Obligations ne peut être effectué dans une juridiction dans laquelle un tel remboursement serait interdit ou restreint par la législation applicable, ni au bénéfice des résidents d’une telle juridiction. Aucun document relatif à l’exercice de l’option de remboursement anticipé ne peut être transmis, directement ou indirectement, dans ou à destination d’une telle juridiction ou à une telle personne.
Le présent avis ne constitue ni une offre de vente, ni la sollicitation d’une offre d’achat, ni une offre d’achat de titres d’Elis dans quelque juridiction que ce soit.
Contacts
Nicolas Buron Director of Investor Relations, Financing & Treasury Phone: + 33 (0)1 75 49 98 30 - nicolas.buron@elis.com
Charline Lefaucheux Investor Relations Phone: + 33 (0)1 75 49 98 15 - charline.lefaucheux@elis.com
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