226C1257-FR0011027135-FS0714226C1257
FR0011027135-FS0714
10 août 2026 Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.
PATRIMOINE ET COMMERCE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 7 août 2026, la société coopérative Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France (CRCAM) (1, avenue de la Libération, 63000 Clermont Ferrand) a déclaré avoir franchi en hausse, le 5 août 2026, indirectement par l’intermédiaire de la société CACF Investissements Fonciers qu’elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société PATRIMOINE ET COMMERCE et détenir indirectement, 869 565 actions PATRIMOINE ET COMMERCE représentant 1 739 130 droits de vote, soit 5,34% du capital et 6,16% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
SAS CACF
Investissements Fonciers869 565 5,34 1 739 130 6,16 Total CRCAM 869 565 5,34 1 739 130 6,16 Ce franchissement de seuil résulte d’une attribution de droits de vote double.
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1 Sur la base d’un capital composé de 16 284 789 actions représentant 28 227 063 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.