Convocation assemblée générale mixte 18 septembre 2026

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES BALO

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
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Avis de convocation / avis de réunion

BERNARD LOISEAU S.A.

Société Anonyme au capital de 2 274 818.75 €
Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau 21210 SAULIEU
016 050 023 RCS DIJON

Avis de réunion valant convocation

Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 18 septembre 2026 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 avenue Bernard Loiseau, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Les décisions ordinaires

• Après lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes de l'exercice clos le 30 avril 2026 ;
• Affectation du résultat 2026 ;
• Approbation des conventions réglementées ;
• Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société ;
• Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Bertron ;
• Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bastien Loiseau ;
• Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Brun ;
• Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Ramé ;
• Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Fleury ;

Les décisions extraordinaires

• Après lecture du rapport du commissaire aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto￾détenues par la société ;
• Prorogation de la durée de la société de 99 ans et modification de l’article 5 des statuts ;
• Pouvoirs pour les formalités.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

Résolutions relevant d’une décision ordinaire

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)

Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 3 juillet 2026 sur la base des éléments disponibles à cette date.

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes au 30 avril 2026 approuve les comptes au 30 avril 2026, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 avril 2026, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 avril 2026 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)

L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, après avoir constaté que les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir au 30 avril 2026 un bénéfice net de 229 787.06 euros, l’assemblée générale décide que cette somme soit affectée en report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et les conventions règlementées qu’il mentionne.

QUATRIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société)

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

• Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action Bernard Loiseau par l'intermédiaire d'un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;
• Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
• Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire de la dixième résolution ci-après autorisant le conseil d’administration à procéder à l'annulation des actions rachetées;
• De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 6 euros.

Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 181 985 actions, soit 10% du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal de 6 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 1 091 910 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10% du capital social.

Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.

Cette autorisation remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 29 septembre 2025 dans sa quatrième résolution.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :

• passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;
• remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

L'assemblée générale délègue au conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

CINQUIEME RESOLUTION
(Non-renouvellement d’un mandat d’administrateur)

L’assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Bertron, demeurant au 7 rue du collège, 21210 Saulieu, est arrivé à son terme, décide de ne pas renouveler ce mandat.

SIXIEME RESOLUTION
(Non-renouvellement d’un mandat d’administrateur)

L’assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Bastien Loiseau, demeurant au 11 rue Gavarni, 75116 Paris, est arrivé à son terme, décide de ne pas renouveler ce mandat.

SEPTIEME RESOLUTION
(Non-renouvellement d’un mandat d’administrateur)

L’assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Pascal Brun, demeurant 500 chemin de Font-Fouquier, 06250 Mougins est arrivé à son terme, décide de ne pas renouveler ce mandat.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement d’un mandat d’administrateur)

L’assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Louis Ramé, demeurant rue du Château, 21390 Aisy sous Thil est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2032.

NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement d’un mandat d’administrateur)

L’assemblée générale ayant constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Hervé Fleury, demeurant 27 cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2032.

Résolutions relevant d’une décision extraordinaire

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation à conférer au conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application de la quatrième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce.

Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.

L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d'administration pour arrêter les modalités d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.

L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale du 29 septembre 2025.

ONZIEME RESOLUTION
(Prorogation de la durée de la société)

L’assemblée générale décide de proroger la durée de la société de 99 ans ce qui aura pour conséquence de porter cette durée jusqu’au 17 juillet 2127, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée. L’article 5 des statuts sera modifié en conséquence.

DOUZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale mixte)

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.

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Participation à l’assemblée générale mixte des actionnaires

Dispositions générales :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale.

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale :

Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la date limite, soit le 11 septembre 2026 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-5 ouvrés), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-5 ouvrés dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non-résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Bernard Loiseau SA : actionnaires@bernard-loiseau.com.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :

• avant J-5 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.
• après J-5 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société.

Modalités de participation à l’assemblée :

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale :

• Soit en y assistant personnellement,
• Soit en votant par correspondance,
• Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22-10-39 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R 22-10-28), ne peut plus choisir un autre mode de participation a l’assemblée.

Pour assister à l’assemblée générale :

L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée devra se munir d’une carte d’admission.

L’actionnaire au nominatif recevra la convocation par voie postale et pourra se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’assemblée

L’actionnaire au porteur adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 11 septembre 2026 (J-5 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-5 pour être admis à l’Assemblée.

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 15 septembre 2026 (J-3). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale.

Pour voter par correspondance ou par procuration :

Les actionnaires souhaitant se faire représenter à cette assemblée ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 11 septembre 2026, zéro heure, heure de Paris).

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs.

Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Cette demande devra parvenir au siège de la société au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, au siège social.

Il est rappelé que les procurations écrites et signées, doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.

Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée.

Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.22-10-22 du code de commerce au siège social de Bernard Loiseau SA (2, avenue Bernard Loiseau -21210 SAULIEU), dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225 -71 susvisé. La demande d’inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de résolutions et la demande d’inscription de points à l’ordre du jour devra être motivée.

L’examen par l’Assemblée des points et projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-5.

Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ assemblée, soit le 14 septembre 2026, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Documents et informations mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée seront mis à disposition au siège social de la société, à compter de la publication de l’avis de convocation.

En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par courriel : actionnaires@bernard-loiseau.com.

Adresse du site dédié à l’Assemblée générale : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html

Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.