1 V120.09042026
Gouvernance des Produits MiFID II / Marché Cible : Investisseurs de détail, contreparties éligibles et clients professionnels uniquement -
Uniquement pour les besoins du processus d’approbation du produit du producteur, l’évaluation du marché cible des Obligations , en prenant en compte les cinq catégories mentionnées au paragraphe 19 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers le 3 août 2023 , a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Obligations comprend les investisseurs de détail, contre parties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par la Directive 2014/65/UE (du 15 mai 2014, telle que modifiée, MiFID II ) ; (ii) tous les canaux de distribution des Obligations à des contreparties éligibles ou à des clients profes sionnels sont appropriés ; et (iii) les canaux de distribution des Obligations aux investisseurs de détail suivants sont appropriés – le conseil en investissement, la gestion de portefeuille, les ventes sans conseil et les services d’exécution simple, sous réserve de l’évaluation de l’adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas. L’évaluation du marché cible indique que les Obligations sont incompatibles avec les besoins, caractéristiques et objectifs des clien ts qui ne sont pas identifiés comme Marché Cible positif tel qu’énoncé ci -dessus. Toute personne qui par la suite, offre, vend ou recommande les Obligations (un distributeur) devra prendre en compte l’évaluation du marché cible réalisée par le producteur. Cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Obligations (en retenant ou en affinant l'éva luation du marché cible faite par le producteur) et de déterminer les canaux de distributions appropriés, sous réserve de l’évaluation de l’adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas.
Conditions Définitives en date du 3 juillet 2026
NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA
(une société anonyme constituée sous les lois du Grand -Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 51, JF Kennedy, L -1855 Luxembourg et immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.182 619)
Identifiant d’entité juridique (IEJ) : 549300YZ10WOWPBPDW20
(Emetteur)
Emission de EUR 30 000 000 ,000 d’Obl igations dont les intérêts et le remboursement sont référencés
sur le cours de l'indice IEDGE ESG SCREENED WORLD SDG DECREMENT 5% NTR INDEX® et
venant à échéance le 23 juin 2036 Inconditionnellement et irrévocablement garanties par NATIXIS
sous le
Programme d'émission d'Obligations
(le Programme)
NATIXIS
(Agent Placeur)
Toute personne faisant ou ayant l'intention de faire une offre des Obligations pourra le faire uniquement dans des circonstances dans lesquelles il n'y a pas d'obligation pour l'Emetteur ou tout Agent Placeur de publier un prospectus en vertu de l'article 3 du Règlement Prospectus ou un supplément au prospectus conformément à l'article 23 du Règleme nt Prospectus dans chaque cas, au titre de cette offre.
Ni l'Emetteur, ni l’Agent Placeur n'a autorisé ni n'autorise l'offre d'Obligations dans toutes autres circonstances.
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L'expression Règlement Prospectus désigne le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché régleme nté.
PARTIE A – CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les termes utilisés dans les présentes seront réputés être définis pour les besoins des Modalités (les Modalités ) figurant dans les sections intitulées " MODALITES DES OBLIGATIONS " et " MODALITES ADDITIONNELLES " dans le Prospectus de Base en date du 2 juin 202 6 (approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers ( AMF ) sous le numéro 26-175 en date du 2 juin 202 6) et tout supplément au Prospectus de Base publié et approuvé au plus tard à la date des présentes Conditions Définitives et tout supplément au Prospectus de Base qui pourra être publié et approuvé avant la Date d’Emission (telle que définie ci -dessous) (le( s) Supplément(s) ) (à condition que, dans la mesure où un Supplément (i) est publié et approuvé après la date des présentes Conditions Définitives et (ii) prévoit des modifications aux Modalités, ces modifications n’auront aucun effet en ce qui concerne les Modalités des Obligations auxquelles les présentes Conditions Définitives se rapportent) qui ensemble c onstituent un prospectus de base au sens du Règlement Prospectus (le Prospectus de Base ). Le présent document constitue les Conditions Définitives des Obligations décrites dans les présentes au sens du Règlement Prospectus, et doit être lu conjointement av ec le Prospectus de Base et toutes les informations qui y sont incorporées par référence, y compris conformément à l’article 19(1 ter) du Règlement Prospectus, afin de disposer de toute s les informations pertinentes. Un résumé de l'émission des Obligations est annexé aux présentes Conditions Définitives. Le Prospectus de Base et tout Supplément au Prospectus de Base (avec tous documents qui y sont incorporés par référence) et les présentes Conditions Définitives sont disponibles sur le site internet de N ATIXIS (https://cib.natixis.com/home/pims/prospectus#/prospectusPublic ).
Le Prospectus de Base et tout Supplément au Prospectus de Base sont également disponible s sur le site internet de l'AMF (www.amf -france.org ).
1. Emetteur : NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA
2.
(i) Souche n° :
3731
(ii) Tranche n°: 1 (iii) Date à laquelle les Obligations seront assimilables et formeront une Souche unique avec les Obligations Existantes : Non Applicable
(iv) Type de Titres : Obligations 3. Garant : NATIXIS 4. Devise ou Devises Prévue(s) : Euro (« EUR ») Devise de Remplacement : Dollar U.S (« USD ») 5. Montant Nominal Total :
(i) Souche :
EUR 30 000 000 ,000
(ii) Tranche : EUR 30 000 000 ,000 (iii) Augmentation des Obligations Multi -
Tranches : Non Applicable 6. Prix d’Emission de la Tranche : 100,000 % du Montant Nominal Total
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12. Base d’Intérêt : Coupon Indexé sur Indice (Autres détails indiqués ci -dessous ) 13. Base de Remboursement Final : Remboursement Indexé sur Indice (Autres détails indiqués ci -dessous ) 14. Changement de Base d’Intérêt : Non Applicable 15. Option de Modification de la Base d’Intérêt : Non Applicable 16. Obligations Portant Intérêt de Manière Fractionnée : Non Applicable 17. Majoration Fiscale (Modalité 8 (Fiscalité)) : Applicable 18. Option de Rachat/Option de Vente : Non Applicable 19. Autorisations d'émission : L'émission des Obligations est autorisée conformément aux résolutions du Conseil d'administration de l’Emetteur.
20. Méthode de distribution : Non syndiquée
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERÊTS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
21. Dispositions relatives aux Obligations à Taux Fixe : Non Applicable 22. Dispositions relatives aux Obligations à Taux Variable : Non Applicable 23. Dispositions relatives aux Obligations à Coupon Zéro : Non Applicable 24. Dispositions relatives aux Obligations Indexées : Le Coupon/remboursement sera calculé selon la formule Phoenix de l'Annexe aux Conditions Définitives.
25. Dispositions relatives aux Obligations à Paiement Caritatif : Non Applicable
AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS INDEXEES 7. Valeur Nominale Indiquée : EUR 1 000
8. (i) Date d'Emission : 7 juillet 2026 (ii) Date de Début de Période d'Intérêts : Non Applicable (iii) Date de Conclusion : 9 juin 2026 9. Date d'Echéance : 23 juin 2036 sous réserve d'application de la Convention de Jours Ouvrés 10. Forme des Obligations : Au porteur 11. Rang des Obligations : Obligations Non Assorties de Sûretés
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26. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Titres de Capital (action unique) : Non Applicable 27. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Indice (indice unique) : Applicable (i) Type : Obligations Indexées sur un Indice Multi -Bourse s (ii) Indice Mono -Bourse / Indice Multi -Bourses /Indices Propriétaires : iEdge ESG Screened World SDG Decrement 5% NTR
Index®
Code Bloomberg : SDGSWODN Index (iii) Lien internet vers le site contenant les règles complètes de l'Indice Propriétaire : Non Applicable (iv) Sponsor de l’Indice : Scientific Beta (France) SAS (v) Marché : Tel que déterminé par l’Agent de Calcul conformément à la Modalité 17 (vi) Marché Lié : Tel que déterminé par l’Agent de Calcul conformément à la Modalité 17 (vii) Niveau Initial : « Niveau à la Date de Détermination Initiale Voir également « Prix de Référence(i) » dans l’Annexe aux Conditions Définitives » (viii) Niveau Final : Conformément à la Modalité 17 (ix) Evénement Activant : Non Applicable (x) Evénement Désactivant : Non Applicable (xi) Evénement de Remboursement Automatique Anticipé : « Supérieur ou égal au » Niveau de Remboursement
Automatique Anticipé
• Montant de Remboursement Automatique Anticipé : Conformément à la Modalité 17 • Date(s) de Remboursement Automatique Anticipé : Voir l’Annexe aux Conditions Définitives • Niveau de Remboursement Automatique Anticipé : Désigne, un pourcentage du Niveau Initial correspondant à « R(t) » dans l’Annexe aux
Conditions Définitives
• Taux de Remboursement Automatique Anticipé :
Désigne la somme de 100% et de Coupon 3(t) , tel que précisé dans l’Annexe aux Conditions Définitives
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• Date(s) d'Evaluation de
Remboursement Automatique
Anticipé : Voir l’Annexe aux Conditions Définitives • Dates d’Observation de
Remboursement Automatique
Anticipé : Non Applicable • Niveau de l’Indice : Conformément à la Modalité 17(e)(i)(A) (xii) Intérêt Incrémental : Non Applicable (xiii) Date de Détermination Initiale : 9 juin 2026 (xiv) Dates d’Observation : Non Applicable (xv) Date d'Evaluation : Voir l’Annexe aux Conditions Définitives (xvi) Nombre(s) Spécifique(s) : Conformément à la Modalité 17 (xvii) Heure d'Evaluation : Conformément à la Modalité 17 (xviii) Taux de Change : Non Applicable (xix) Clôture Anticipée : Applicable (xx) Changement de la Loi : Applicable (xxi) Perturbation des Opérations de Couverture
: Applicable
(xxii) Coût Accru des Opérations de Couverture : Applicable 28. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Titres de Capital (panier d'actions) : Non Applicable 29. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Indices (panier d'indices) : Non Applicable 30. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Matières Premières (matière première unique) : Non Applicable 31. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Matières Premières (panier de matières premières) : Non Applicable 32. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Fonds (fonds unique) : Non Applicable 33. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Fonds (panier de fonds) : Non Applicable 34. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Dividendes : Non Applicable 35. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur un ou plusieurs Contrat à Terme : Non Applicable 36. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Panier(s) de Contrats à Terme : Non Applicable
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37. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur l'Inflation : Non Applicable 38. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Risque de Crédit : Non Applicable 39. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Titre de Dette : Non Applicable 40. Obligations Indexées sur Devises : Non Applicable 41. Dispositions relatives aux Obligations Indexées sur Taux : Non Applicable 42. Dispositions relatives aux Obligations à Remboursement Physique : Non Applicable 43. Dispositions relatives aux Obligations Hybrides : Non Applicable 44. Considérations fiscales américaines : Les Obligations doivent ne pas être considérées comme des Obligations Spécifiques (telles que définies dans le Prospectus de Base) pour les besoins de la section 871(m) du Code des impôts américain de 1986.
STIPULATIONS RELATIVES AUX O BLIGATIONS ASSORTIES DE SÛRETES
45. Stipulations applicables aux Obligations Assorties de Sûretés : Non Applicable
DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
46. Monétisation : Non Applicable 47. Montant de Remboursement Final : Le Montant de Remboursement Final sera calculé selon la formule Phoenix de l'Annexe aux Conditions Définitives ci -dessous
48. Option de Remboursement au gré de l'Emetteur : Non Applicable 49. Option de Remboursement au gré des Porteurs : Non Applicable 50. Remboursement au gré de l’Emetteur en cas de survenance d’un Evénement de Déclenchement Lié à la Juste Valeur de Marché : (Modalité 5(m)) Non Applicable 51. Montant de Remboursement Anticipé :
(i) Montant(s) de Remboursement Anticipé (pour des raisons différentes que celles visées au (ii) ci -dessous) pour chaque Obligation : Montant de Remboursement Anticipé tel que défini par la Modalité 17 (ii) Montant(s) de Remboursement Anticipé pour chaque Obligation payée lors du remboursement (i) pour des raisons Montant de Remboursement Anticipé tel que défini par la Modalité 17
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fiscales (Modalité 5(f)), (ii) pour illégalité (Modalité 5(1)) ou (iii) en cas d'Exigibilité Anticipée (Modalité 9) :
(iii) Remboursement pour des raisons fiscales à des dates ne correspondant pas aux Dates de Paiement du Coupon (Modalité 5(f)) : Oui, Montant de Remboursement Anticipé tel que défini par la Modalité 17 (iv) Montant de Remboursement Anticipé des Obligations Assorties de Sûretés : Non Applicable (v) Montant de remboursement anticipé pour les Obligations Liées au Collatéral : Non Applicable
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX OBLIGATIONS
52. Forme des Obligations : Obligations dématérialisées au porteur 53. Centre[s] d'Affaires pour les besoins de la Modalité 4 : Non Applicable 54. Place(s) Financière(s) ou autres dispositions particulières relatives aux Jours de Paiement pour les besoins de la Modalité 7 (a) :
T2 (Convention de Jour Ouvré Suivant) 55. Dispositions relatives aux Obligations à Libération Fractionnée : montant de chaque paiement comprenant le Prix d'Emission et la date à laquelle chaque paiement doit être fait et, le cas échéant, des défauts de paiement, y compris tout droit qui serait conféré à l'Emetteur de retenir les Obligations et les intérêts afférents du fait d'un retard de paiement :
Non Applicable
56. Dispositions relatives aux Obligations à Double Devise (Modalité 7(f)) : Non Applicable 57. Dispositions relatives aux Obligations à Remboursement Echelonné (Modalité 5(b)) : Non Applicable 58. Masse (Modalité 11) :
Applicable
Les noms et coordonnées du Représentant titulaire de la Masse sont :
F&S Financial Services SAS 13, rue Oudinot
75007 Paris
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Le Représentant de la Masse percevra une rémunération maximale de 380€ par an au titre de ses fonctions.
OBJET DES CONDITIONS DEFINITIVES
Les présentes Conditions Définitives constituent les condi tions définitives requises pour l'émission et l'admission aux négociations des Obligations sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg dans le cadre du programme d'émission d'Obligations de NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA .
RESPONSABILITE
L'Emetteur accepte la responsabilité des informations contenues dans les présentes Conditions Définitives.
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L’EMETTEUR
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PARTIE B – AUTRES INFORMATIONS
1. Cotation et admission à la négociation (i) Cotation : Liste officielle de la Bourse du Luxembourg (ii) Admission aux négociations : Une demande d’admission des Obligations aux négociations sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg à compter de la Date d’Emission a été faite par l’Emetteur (pour son compte).
(iii) Estimation des dépenses totales liées à l'admission aux négociations :
Un montant estimé de EUR 1 400
2. Notations
Notations : Les Obligations à émettre n'ont pas fait l'objet d'une notation.
3. Intérêts des personnes physiques et morales participant à l’émission La commission de distribution ponctuelle pourra atteindre un montant maximum annuel de 1% du montant nominal des Obligations placées, calculée sur la durée de vie maximale des Obligations. La commission sera versée au distributeur à l'issue de la période de commercialisation et/ou prendra la forme d'une réduction du prix de cession des Obligations au distributeur. Elle sera acquise de manière définitive par le distributeur quelle que soit la durée de détention des Obligations. Le prix d’offre de l’Obligatio n inclut la commission de distribution .
A la connaissance de l’Emetteur, aucune autre personne impliquée dans l’émission des Obligations n’y a d’intérêt significatif.
4. Raisons de l’émission, estimation du produit net et des dépenses totales (i) Raisons de l'offre : Se reporter à la section « UTILISATION DES FONDS » du Prospectus de Base
(i) Estimation du produit net : Le produit net de l’émission sera égal au Prix d’Emission de la Tranche appliqué au Montant Nominal Total.
(iii) Estimation des dépenses totales : L’estimation des dépenses totales pouvant être déterminée à la Date d’Emission correspond aux frais de licence d’utilisation de l’Indice et à la somme des dépenses totales liées à l’admission et au maintien de la cotation (paragraphe 1 (iii) ci -dessus).
5. Indice de Référence Les montants payables au titre des Obligations seront calculés par référence à l’indice de référence concerné, qui est fourni par l’administrateur concerné, tel que spécifié dans le tableau ci -dessous.
A la date des présentes Conditions Définitives, l’Administrateur concerné est / n’est pas, le cas échéant, enregistré sur le registre des administrateurs et des indices de référence établi et tenu par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (le Regist re de l’ESMA) conformément à l’article 36 du Règlement (UE) n°2016/1011, tel que modifié (le Règlement sur
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les Indices de Référence), tel que spécifié dans le tableau ci -dessous..
Si « N'apparaît pas » est spécifié dans le tableau ci -
dessous, cela signifie qu’à la connaissance de l'Emetteur, soit l’indice de référence concerné ne relève pas du champ d’application décrit à l’article 2 du Règlement sur les Indices de Référence ou en e st exempté, de telle manière que l’Administrateur concerné n’est actuellement pas tenu d’être inclus dans le Registre de l’ESMA en tant qu'administrateur agréé ou enregistré ou, s'il est situé en dehors de l'Union européenne, obtenir une décision de reconn aissance, d’aval ou d’équivalence, à condition que ledit administrateur concerné ait soumis une demande d'autorisation, d'enregistrement, de reconnaissance ou d'approbation (selon le cas) et à moins que et jusqu'à ce que ladite demande ait échoué ou ait ét é refusée .
Indice de
Référence Administrat
eur Registre de
l’ESMA
iEdge ESG
Screened
World SDG
Decrement
5% NTR
Index® Scientific
Beta France Apparaît
(i) Indice de Référence Pertinent Applicable comme indiqué ci -dessous
- Indice de Référence Matières Premières Pertinent Non Applicable
- Indice de Référence Indice Pertinent : Conformément à la définition de la Modalité 17
- Indice de Référence Devises Pertinent Non Applicable
- Indice de Référence Taux Pertinent Non Applicable (ii) Source de Diffusion Publique Désignée : Conformément à la définition de la Modalité 4(a).
6. Performance du Sous -Jacent Des informations sur les performances passées et futures et la volatilité de l'Indice iEdge ESG Screened World SDG Decrement 5% NTR Index® peuvent être obtenues gratuitement auprès de Bloomberg (Code Bloomberg : SDGSWODN Index
www.bloomberg.com )
7. Informations Opérationnelles
(i) Code ISIN : FR00140197R9
(ii) Code commun : 341392322 (iii) Valor number (Valorennumber) : Non Applicable (iv) Tout système(s) de compensation autre qu'Euroclear France, Euroclear et Clearstream Non Applicable
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(viii) Nom et adresse de l’Agent de Calcul (le cas
échéant) :
NATIXIS
Département Agent de Calcul, 7, promenade Germaine Sablon, 75013 Paris, France.
8. PLACEMENT
(i) Si syndiqué, noms [et adresses] des Agents Placeurs [et principales caractéristiques des accords passés (y compris les quotas) et, le cas échéant, la quote -part de l'émission non couverte par la prise ferme] : Non Applicable (ii) Date du contrat de prise ferme : Non Applicable (iii) Etablissement(s) chargé(s) des Opérations de Stabilisation (le cas échéant) :
Non Applicable
(iv) Si non -syndiqué, nom et adresse de l'Agent Placeur : NATIXIS, 7 promenade Germaine Sablon, 75013
Paris, France
(v) Commissions et concessions totales : Non Applicable (vi) Restrictions de vente supplémentaires aux Etats -Unis d’Amérique :
Catégorie 2 Reg. S. Les règles TEFRA ne sont pas applicables.
(vii) Interdiction de vente aux investisseurs clients de détail dans l’EEE : Non Applicable (viii) Offre Non -Exemptée : Non Applicable 9. Offre Non-Exemptée Non Applicable 10. Placement et Prise Ferme Consentement de l'Emetteur aux fins d'utiliser le Prospectus de Base durant la Période d'Offre : Non Applicable Consentement général : Non Applicable Etablissement(s) Autorisé(s) dans les différents pays où l'offre a lieu : Non Applicable approuvés par l'Emetteur et l'Agent Payeur et numéro(s) d'identification correspondant :
(v) Livraison : Livraison contre paiement (vi) Noms et adresses des Agents Payeurs initiaux désignés pour les Obligations (le cas échéant) :
BNP Paribas
Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin, France (vii) Noms et adresses des Agents Payeurs additionnels désignés pour les Obligations (le cas échéant) : Non Applicable
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Conditions relatives au consentement de l'Emetteur aux fins d'utiliser le Prospectus de Base : Non Applicable
11. Informations post -émission relatives au Sous -Jacent L'Emetteur ne fournira aucune information postérieure à l'émission, sauf exigence légale ou réglementaire.
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12. AVERTISSEMENT S RELATIFS AU SPONSOR DE L’INDICE
Les Obligations ne sont en aucun cas sponsorisées, approuvées, vendues ou promues par Singapore Exchange Limited et / ou ses affiliés (collectivement, « SGX ») et SGX ne donne aucune garantie ou représentation que ce soit, expressément ou implicitement, qu e ce soit en ce qui concerne les résultats à obtenir à partir de l'utilisation de l'indice iEdge ESG Screened World SDG Decrement 5% NTR et / ou du chiffre auquel l'indice iEdge ESG Screened World SDG Decrement 5% NTR se situe à un moment donné d'un jour d onné ou autrement. L'indice iEdge ESG Screened World SDG Decrement 5% NTR est administré par Scientific Beta (France) SAS et calculé et publié par SGX. Scientific Beta (France) SAS et SGX ne seront pas responsables (que ce soit par négligence ou autre) env ers qui que ce soit pour toute erreur dans les Obligations et dans l’indice iEdge ESG Screened World SDG Decrement 5% NTR et ne seront pas tenus d'informer quiconque de toute erreur s'y trouvant. «SGX» est une marque commerciale de SGX et est utilisée par l’Emetteur sous licence. Tous les droits de propriété intellectuelle de l'indice iEdge ESG Screened World SDG Decrement 5% NTR appartiennent à SGX.
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ANNEXE AUX CONDITIONS DEFINITIVES RELATIVE AUX MODALITES ADDITIONNELLES
1. Dispositions applicables aux Obligations Indexées sur Titres de Capital (action unique), aux Obligations Indexées sur un Indice Mono -Bourse et aux Obligations Indexées sur un Indice Multi -Bourses (indice unique), aux Obligations Indexées sur Titres de Capital (panier d'actions), aux Obligations Indexées s ur Indices (panier d'indices), aux Obligations Indexées sur Matières Premières (matière première unique), aux Obligations Indexées sur Matières Premières (panier de matières premières), aux Obligations Inde xées sur Fonds (fonds unique), aux Obligations Indexées sur Fonds (panier de fonds), aux Obligations Indexées sur Dividendes, aux Obligations Indexées sur un ou plusi eurs Contrats à Terme, aux Obligations Indexées sur Panier(s) de Contrats à Terme, et aux Obligations Hybrides relatives aux formules de calcul de Coupon, de Montant de Remboursement Final et/ou de Montant de Remboursement Optionnel et/ou de Montant de Remboursement
Automatique Anticipé
1.1
Dispositions
Communes Calendrier d’Observation BVP désigne Non Applicable Calendrier d’Observation Moyenne désigne Non Applicable Calendrier d’Observation Lookback désigne Non Applicable Calendrier d’Observation 1 désigne Non Applicable Calendrier d’Observation 2 désigne Non Applicable Calendrier d’Observation Actuariel désigne Non Applicable Calendrier d’Observation Prix désigne Non Applicable Dates d'Evaluation /Dates d’Evaluation de Remboursement Automatique Anticipé :
t Dates d'Evaluation /Dates d’Evaluation de Remboursement Automatique
Anticipé
1 9 décembre 2026 2 9 juin 2027 3 9 décembre 2027 4 9 juin 2028 5 11 décembre 2028 6 11 juin 2029 7 10 décembre 2029 8 10 juin 2030 9 9 décembre 2030 10 9 juin 2031 11 9 décembre 2031 12 9 juin 2032 13 9 décembre 2032 14 9 juin 2033 15 9 décembre 2033 16 9 juin 2034 17 11 décembre 2034 18 11 juin 2035 19 10 décembre 2035 20 9 juin 2036
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Dates d'Observation : désigne Non Applicable Dates de Paiement / Dates de Remboursement Automatique Anticipé :
t Dates de Paiement / Dates de Remboursement Automatique Anticipé 1 23 décembre 2026 2 23 juin 2027 3 23 décembre 2027 4 23 juin 2028 5 27 décembre 2028 6 25 juin 2029 7 24 décembre 2029 8 24 juin 2030 9 23 décembre 2030 10 23 juin 2031 11 23 décembre 2031 12 23 juin 2032 13 23 décembre 2032 14 23 juin 2033 15 23 décembre 2033 16 23 juin 2034 17 27 décembre 2034 18 25 juin 2035 19 24 décembre 2035 20 23 juin 2036 Effet Mémoire : Applicable Prix de Référence(i) désigne : Niveau Initial i Prix de Référence(i) 1 Niveau à la Date de Détermination Initiale
Prix désigne : Niveau Final
Sélection désigne :
i Sous -Jacent Code Bloomberg Pondération « ωi » Type Sponsor de l’Indice 1 iEdge ESG
Screened
World SDG
Decrement
5% NTR
Index® SDGSWODN
Index 100% Indice Multi -
Bourse s Scientific Beta
(France) SAS
Sous -Jacent désigne : un indice
1.2 Phoenix
Applicable
16 V120.09042026
Eléments composant la formule de calcul du Coupon :
Coupon 1(t)= 0,0000%, pour toutes les Dates d’Evaluation.
Coupon 2(t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20 :
t Coupon 2(t)
1 2,7500%
2 5,5000%
3 8,2500%
4 11,0000%
5 13,7500%
6 16,5000%
7 19,2500%
8 22,0000%
9 24,7500%
10 27,5000%
11 30,2500%
12 33,0000%
13 35,7500%
14 38,5000%
15 41,2500%
16 44,0000%
17 46,7500%
18 49,5000%
17 V120.09042026
19 52,2500%
20 55,0000%
H(t) = 100 % pour toutes les Dates d’Evaluation
PerfPanier 1(t)
PerfPanier 1(t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20, la formule Performance Locale.
Dans la formule Performance Locale, PerfPanierLocale(t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20, la formule Pondéré .
Dans la formule Pondéré , PerfIndiv(i,t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20, et pour chaque Sous -Jacent indexé « i », « i » allant de 1 à 1 la formule Performance Individuelle Européenne.
Dans la formule Performance Individuelle Européenne, Prix(i, t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20, le Prix du Sous -Jacent indexé « i », « i » allant de 1 à 1, à cette Date d’Evaluation.
Eléments détermin ant si ConditionRappel(t) = 1 :
R(t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20 :
t R(t)
1 Non Applicable 2 Non Applicable 3 Non Applicable
4 100,0000%
5 100,0000%
6 100,0000%
7 100,0000%
8 100,0000%
9 100,0000%
10 100,0000%
11 100,0000%
12 100,0000%
18 V120.09042026
13 100,0000%
14 100,0000%
15 100,0000%
16 100,0000%
17 100,0000%
18 100,0000%
19 100,0000%
20 Non Applicable
PerfPanier 2(t) = PerfPanier 1(t), pour toutes les Dates d’Evaluation.
Eléments composant la formule de calcul du Montant de Remboursement Automatique
Anticipé :
Coupon 3(t) désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à « 20 » :
t Coupon 3(t) 1 Non Applicable 2 Non Applicable 3 Non Applicable
4 0,0000%
5 0,0000%
6 0,0000%
7 0,0000%
8 0,0000%
9 0,0000%
10 0,0000%
11 0,0000%
12 0,0000%
13 0,0000%
14 0,0000%
15 0,0000%
16 0,0000%
17 0,0000%
18 0,0000%
19 0,0000%
19 V120.09042026
20 Non Applicable Eléments composant la formule de calcul du Montant de Remboursement Final :
Coupon 4 = 0,0000% Coupon 5 = 0,0000 %
G = 0,0000%
Cap = Non Applicable Floor = 0,0000%
K = 0,0000 %
H5 = 0,0000 %
B = Non Applicable
PerfPanier 3(T) = PerfPanier 1(t = 20) PerfPanier 4(T) = PerfPanier 1(t = 20) PerfPanier 5(T) = PerfPanier 1(t = 20) Livraison Physique : Non Applicable
1 V120.09042026
C2 - Inter nal Natixis C2 - Inter nal Natixis RESUME Section A – Introduction et avertissements Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de base en date du 2 juin 202 6 (tel que supplémenté à tout moment, le Prospectus de Base ) et aux conditions définitives de l’émission concernée (les Conditions Définitives ) auxquelles il est annexé.
Toute décision d'investir dans les Obligations (telles que définies ci -dessous) doit être fondée sur un examen par l’investisseur de l’intégralité du Prospectus de Base dans son ensemble, y compris les documents qui y sont incor porés par référence et des Conditions Définitives pris dans leur ensemble. L’investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi dans les Obligations. Lorsq u’une acti on concernant l’information contenue dans le Prospectus de Base et/ou les Conditions Définitives est intentée devant un tribunal , l’investisseur plaignant peut, selon le droit national de l’Etat où la demande est introduite, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et/ou des Conditions Définitives avant le début de la procédure judiciaire.
La responsabilité civile de l’Emetteur (tel que défini ci -dessous) peut être engagée sur la base de ce résumé que pour autant que le contenu du résumé, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives, (i) soit trompeur, inexact ou incohérent ou (ii) ne fournisse pas les informations clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisage nt d’investir dans ces Obligations.
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
Identité et coordonnées de l’Emetteur Natixis Structured Issuance ( l’Emetteur ), 51, avenue J.F. Kennedy, L -1855 Luxembourg, Luxembourg (Tél : +352 26 44 91).
L’identifiant d’entité juridique ( IEJ) de l’Emetteur est 549300YZ10WOWPBPDW20.
Nom et Code d’Identification International (ISIN) des Obligations Les Obligations émises par l’Emetteur sont des Obligations d’un montant nominal total de EUR 30 000 000 ,00 dont les intérêts et le remboursement final sont référencés sur le cours de l'indice IEDGE ESG SCREENED WORLD SDG DECREMENT 5% NTR INDEX® et venant à échéance le 23 juin 2036 (les Obligations ). Le Code d’Identification International des Obligations ( ISIN ) est :
FR00140197R9 .
Les Obligations bénéficient d'une Garantie (telle que décrite dans la Section C - Les Obliga tions font -elles l’objet d’une G arantie ? ) consentie par N ATIXIS .
Identité et coordonnées de l’autorité compétente qui approuve le Prospectus de Base Le Prospectus de Base a été approuvé en tant que prospectus de base par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ AMF ) (17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, France - Tél. : +33 1 53 45 60 00) en sa qualité d’autorité compétente en vertu du Règlement (UE) 2017/1129 , tel qu’amendé (le Règlement Prospectus ) le 2 juin 202 6 sous le numéro d'approbation n° 26-175.
Section B – Informations clés sur l'Emetteur Qui est l’Emetteur des Obligations ?
Les Obligations sont émises par N atixis Structured Issuance et bénéficient d'une Garantie (telle que définie dans la « Section C - Les Obligations font -elles l’objet d’une garantie ? » du présent résumé ) consentie par NATIXIS.
L’Emetteur est une société anonyme dont le siège social est situé au Grand -Duché de Luxembourg au 51, avenue JF Kennedy, L -1855 Luxembourg et régie par le droit luxembourgeois. L’IEJ de l’Emetteur est 549300YZ10WOWPBPDW20.
Les principales activités l’Emetteur consistent, entre autres, à (i) acquérir, gérer et/ou fournir des financements à NATIXIS sous forme de prêts, d’options, de dérivés et d’autres actifs et instruments financiers sous toutes formes et de toutes natures, ( ii) obtenir des financements par l'émission de warrants ou d'autres instruments financiers, et (iii) conclure des contrats et des transaction s s'y rapportant.
L’Emetteur est détenu à 100% par NATIXIS. Les principaux dirigeants de l’Emetteur sont ses administrateurs Alessandro Linguanotto, Luigi Maulà, Sylvain Garriga, Damien Chapon et Ngoc Quyen Nguyen. Le contrôleur légal des comptes de l’Emetteur est Forvis Mazars SA.
Quelles sont les informations financières clés concernant l'Emetteur ?
Les tableaux suivants présentent certaines informations financières clés (au sens du Règlement Délégué (UE) 2019/979 tel qu’a mendé) de Natixis Structured Issuance pour les exercices clos les 31 décembre 202 5 et 31 décembre 2024 :
Compte de résultat
Année Année -1
(audité) Intermédiaire
(non audité) Intermédiaire -1
(non audité)
En € 31 décembre 2025 31 décembre 2024 Non Applicable Non Applicable
*Résultat d’exploitation
3 855 819 3 287 108 N/A N/A
2 V120.09042026
C2 - Inter nal Natixis C2 - Inter nal Natixis Bilan
Année Année -1
(audité) Intermédiaire
(non audité) Intermédiaire -1
(non audité)
En € 31 décembre 2025 31 décembre 2024 Non Applicable Non Applicable Dette financière nette (dette à long terme plus dette à court terme moins trésorerie) 13 230 433 493 9 160 283 037 N/A N/A Ratio de liquidité générale
(actif circulant/passif
circulant) N/A 1,01 N/A N/A Ratio dette/fonds propres (total du passif/total des capitaux propres) 1 757,72 672,05 N/A N/A Ratio de couverture des
intérêts (produits
d’exploitation/charges
d’intérêts) - - N/A N/A
État des flux de trésorerie
Année Année -1
(audité) Intermédiaire
(non audité) Intermédiaire -1
(non audité)
En € 31 décembre 2025 31 décembre 2024 Non Applicable Non Applicable Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation (14 822 957) 4 342 310 N/A N/A Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 1 405 604 079 2 534 585 246 N/A N/A Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement (1 402 485 440) (2 528 140 271 ) N/A N/A Les rapports du contrôleur légal des comptes sur les états financiers annuels de Natixis Structured Issuance pour les période s se clôturant le 31 décembre 202 5 et le 31 décembre 202 4.
Quels sont les risques spécifiques à l'Emetteur ?
Le principal risque lié à la structure et aux opérations de l’Emetteur est son exposition au risque de crédit du Garant et de s entités de son groupe, dont le défaut pourrait entrainer d’importantes pertes financières compte tenu des liens entretenus par l’ Emetteur avec le Garant dans le cadre de ses activités courantes ce qui pourrait affecter significativement la capacité de l’Emetteur à remplir ses o bligations au titre des Obligations.
Section C – Informations clés sur les Obligations Quelles sont les principales caractéristiques des Obligations ?
Les Obligations décrites dans ce résumé sont des Obligations indexées sur le sous -jacent précisé dans le tableau « Sélection » ci-dessous (le Sous -Jacent) d’un montant nominal total de EUR 30 000 000 ,00 qui seront émises le 7 juillet 2026 (la Date d’Emission ) sous forme dématérialisée au porteur . L’ISIN des Obligations est FR00140197R9 . Les Obligations auront une valeur nominale unitaire de EUR 1 000. 30 000 Obligations seront émises.
Droits attachés aux Obligations
3 V120.09042026
C2 - Inter nal Natixis C2 - Inter nal Natixis Droit applicable – Les Obligations sont soumises au droit français.
Sous réserve d’avoir été rachetées et annulées ou remboursées de manière anticipée, les Obligations seront remboursées à la Date d’Echéance. Le produit des Obligations est calculé selon la formule de calcul Phoenix .
Le Phoenix délivre à chaque Date d’Evaluation des coupons conditionnels et/ou fixes . De plus, le porteur peut bénéficier de l’Effet Mémoire, qui permet de récupérer les coupons non perçus dans le passé. Par ailleurs, un rappel automatique anticipé peut inte rvenir en cours de vie.
A chaque Date d’Evaluation indexée « t », un Coupon, payé à la Date de Paiement indexée « t » qui suit immédiatement, est calculé selon la formule CouponPhoenix(t) = Valeur Nominale Indiquée × [Coupon 1(t) + (Coupon 2(t) – CouponMémoire(t)) × ConditionHausse(t)] Avec ConditionHausse(t) = 1 si PerfPanier 1(t) ≥ H(t) = 0 sinon Le CouponMémoire est retranché afin de tenir compte de l’Effet Mémoire si ce dernier est Applicable. L’objectif de l’Effet Mé moire est de récupérer les coupons non perçus dès que les conditions de paiement sont réunies. Si l’Effet Mémoire est indiqué comme applicable, la valeur de chaque coupon Coupon 2(t) à la Date d’Evaluation « t » doit être incrémentale, dans le sens où elle doit inclure la somme des coupons précédents, qu’ils aient été perçus ou pas. Ainsi, la différence avec le CouponMémoire - qui par définition est égal à la somme des coupons perçus si l’Effet Mémoire est Applicable - sera égale exactement à la somme des coupons non perçus.
Avec : « Coupon 1(t) » désigne 0,0000% pour toutes les Dates d’Evaluati on. « Coupon 2(t) » désigne pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20 : 2,7500%; 5,5000%; 8,2500%; 11,0000%; 13,7500%; 16,5000%; 19,2500%; 22,0000%; 24,7500%;
27,5000%; 30,2500%; 33,0000%; 35,7500%; 38,5000%; 41,2500%; 44,0000%; 46,7500%; 49,5000%; 52,2500% et 55,0000% « Effet Mémoire » : Applicable . « H(t) » désigne pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20 : 100%.
« PerfPanier 1(t) » désigne pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20, la formule Performance Locale .
« Performance Locale » désigne : PerfPanierLocale(t). « PerfPanierLocale(t) » désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20, la formule Pondéré . « Pondéré » désigne la moyenne pondérée des Performances Individuelles du Sous - Jacent de la Sélection, telle que calculée par l’Agent de Calcul selon la formule suivante :
« ωi » désigne la Pondération du Sous -Jacent(i) tel que précisé dans le tableau « Sélection » ci-dessous. « n » désigne le nombre de Sous -Jacent(s) de la Sélection.
« PerfIndiv(i,t) » désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20, et pour le Sous -Jacent indexé « i », « i » allant de 1 à 1 la formule Performance Individuelle Européenne (chacune une « Performance Individuelle »). « Performance Individuelle Européenne » désigne
« Prix(i, t) » désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20, le Prix du Sous -Jacent indexé « i », « i » allant de 1 à 1, à cette Date d’Evaluation. « Prix » désigne, pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20, le niveau de clôture officiel du Sous -Jacent, tel que déterminé par l'Agent de Calcul .
« Prix de Référence(i) » désigne :
i Prix de Référence(i) 1 Le niveau du Sous -Jacent tel que déterminé par l’Agent de Calcul à l'heure de clôture prévue le 9 juin 2026
Le Remboursement Automatique Anticipé total du produit est activé à la première Date d’Evaluation indexée « t » où ConditionRappel(t) = 1 Avec ConditionRappel(t) = 1 si PerfPanier 2(t) ≥ R(t) = 0 dans les autres cas.
Où « R(t) » désigne pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20 : Non Applicable; Non Applicable; Non Applicable; 100,0000%; 100,0000%; 100,0000%; 100,0000%; 100,0000%; 100,0000%; 100,0000%; 100,0000%; 100,0000%;
100,0000%; 100,0000%; 100,0000%; 100,0000%; 100,0000%; 100,0000%; 100,0000% et Non Applicable %. Si « R(t) » est désigné comme Non Applicable, alors ConditionRappel(t) = 0 dans tous les cas.
« PerfPanier 2(t) » désigne PerfPanier 1(t), pour toutes les Dates d’Evaluation.
Dans ce cas, le Montant de Remboursement Automatique Anticipé par Obligation payable à la Date de Remboursement Automatique Anticipé qui suit immédiatement la Date d’Evaluation indexée « t » est égal à Valeur Nominale Indiquée × [100% + Coupon 3 (t)] Où « Coupon 3(t) » désigne pour chaque Date d’Evaluation indexée « t », « t » allant de 1 à 20, Non Applicable; Non Applicable; Non Applicable; 0,0000%; 0,0000%; 0,0000%; 0,0000%; 0,0000%; 0,0000%; 0,0000%; 0,0000%; 0,0000%; 0,0000%; 0,0000%; 0,0000%;
0,0000%; 0,0000%; 0,0000%; 0,0000% et Non Applicable .
4 V120.09042026
C2 - Inter nal Natixis C2 - Inter nal Natixis Si l’Obligation est remboursée par anticipation, aucun autre paiement ne sera effectué par la suite. Si les Obligations ne fo nt pas l'objet d'un Remboursement Automatique Anticipé, le Montant de Remboursement Final par Obligation payable à la Date d'Echéan ce est égal à Valeur Nominale Indiquée × [100% + CouponFinal – Vanille × ConditionBaisse × (1 – ConditionHausse 5)] Avec Vanille = G × Min(Cap, Max((K – PerfPanier 3(T)), Floor)) ConditionBaisse = 1 si « PerfPanier 4(T) » < B = 0 sinon Et CouponFinal = Coupon 4 × (1 – ConditionBaisse) + Coupon 5 × ConditionHausse 5 ConditionHausse 5 = 1 si « PerfPanier 5(T) » ≥ H 5 = 0 sinon Où « Coupon 4 » = 0,0000%. « Coupon 5 » = 0,0000 %.
« G » = 0,0000% . « Cap » = Non Applicable. « Floor » = 0,0000%. « K » = Non Applicable. « B » = 0,0%. « H5 » = 0,0000 %.
« PerfPanier 3 (T) » = PerfPanier 1(t = 20). « PerfPanier 4 (T) » = PerfPanier 1(t = 20). « PerfPanier 5 (T) » = PerfPanier 1(t = 20) Livraison physique : Non Applicable « Date(s) d'Evaluation (t) » (« t » allant de 1 à 20) désignent 9 décembre 2026; 9 juin 2027; 9 décembre 2027; 9 juin 2028; 11 décembre 2028; 11 juin 2029; 10 décembre 2029; 10 juin 2030; 9 décembre 2030; 9 juin 2031; 9 décembre 2031; 9 juin 2032; 9 décembre 20 32;
9 juin 2033; 9 décembre 2033; 9 juin 2034; 11 décembre 2034; 11 juin 2035; 10 décembre 2035 et 9 juin 2036 .
« Date(s) de Paiement / Date(s) de Remboursement Automatique Anticipé (t) » (« t » allant de 1 à 20) désignent 23 décembre 2026;
23 juin 2027; 23 décembre 2027; 23 juin 2028; 27 décembre 2028; 25 juin 2029; 24 décembre 2029; 24 juin 2030; 23 décembre 203 0;
23 juin 2031; 23 décembre 2031; 23 juin 2032; 23 décembre 2032; 23 juin 2033; 23 décembre 2033; 23 juin 2034; 27 décembre 2034;
25 juin 2035; 24 décembre 2035 et 23 juin 2036 .
« Sélection » désigne :
i Sous -Jacent Code Bloomberg Pondération « ωi » 1 iEdge ESG Screened World SDG Decrement 5% NTR
Index® SDGSWODN
Index 100%
« Agent de Calcul » désigne : NATIXIS, Département Agent de Calcul, 7, promenade Germaine Sablon, 75013 Paris, France « Valeur Nominale Indiquée » désigne EUR 1 000 Les Obligations peuvent être remboursées par antic ipation pour raisons fiscales, ou doivent l'être, su ite à la survenance d'un cas d'illégalité ou en cas d’exigibilité anticipée à un montant de remboursement anticipé déterminé par l’Agent de Calcul dont il e stimera qu’il représente la juste valeur de marché des Obligations.
Fiscalité – Tous les paiements de montant en principal, d'intérêts et d'autres produits au titre des Obligations effectués par ou pour le compte de l’Emetteur seront effectués sans prélèvement ou retenue à la source au titre de tout impôt ou taxe de toute nature impos ée(e) par le Luxembourg à moins que ce prélèvement ou cette retenue à la source ne soit exigé(e) par la loi luxembourgeoise , Si un tel prélèvement ou une telle retenue à la source est exigée(e) par la loi luxembourgeoise , l’Emetteur sera tenu de majorer s es paiements, sous réserve de certaines exceptions, afin de compenser un tel prélèvement ou une telle retenue à la source.
Tous les paiements effectués par le Garant au titre de la Garantie seront effectués sans aucun prélèvement ou retenue à la so urce au titre de tout impôt ou taxe de toute nature, à moins que ce prélèvement ou cette retenue à la source ne soit exigé par la l oi applicable. Si le Garant est tenu d’effectuer un prélèvement ou une retenue à la source, le Garant devra verser, dans la mesure où la loi le lu i permet, des montants supplémentaires au(x) porteur(s) des Obligations en vue de compenser ce prélèvement ou cette retenue à la source, comme indiqué dans la Garantie.
Rang de créance et restrictions au libre transfert des Obligations Les Obligations constitueront des obligations directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonnées de l' Emetteur et viendront au même rang entre elles. Les obligations de paiement de l'Emetteur au titre des Obligations auront, sauf pou r les exceptions prévues par la loi, à tout moment le même rang que toutes les dettes et obligations de paiement non assorties de sûretés et n on subordonnées de l'Emetteur, présentes et futures.
Par l’effet de l’exercice du pouvoir de renflouement interne par l’autorité de résolution compétente, le montant des Obligations en circulation peut notamment être réduit (en tout ou partie), converti en actions (en tout ou partie) ou annulé et/ou la maturi té des Obligations, le montant des intérêts ou la date à laquelle les intérêts deviennent payables peuvent être modifiés.
Il n’y a pas de restriction à la libre négociabilité des Obligations
Où les Obligations seront -elles négociées ?
Les Obligations feront l’objet d’une demande d’admission à la négociation sur la liste officielle du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg .
Les Obligations font -elles l’objet d’une garantie ?
5 V120.09042026
C2 - Inter nal Natixis C2 - Inter nal Natixis Les Obligations font l’objet d’une garantie irrévocable et inconditionnelle de N ATIXIS (en cette capacité, le Garant ) pour le paiement régulier et ponctuel de toutes les sommes dues par l’Emetteur (la Garantie ). L’IEJ du Garant est KX1WK48MPD4Y2NCUIZ63. Le Garant est une société anonyme à conseil d'administration de droit français agréée en qualité d'établissement de crédit et dont le siège social est situé en France au 7, promenade Germaine Sablon , 75013 Paris. Le Garant est la banque internationale de financement, d’investissement et de gestion d’actifs du groupe BPCE (le Groupe BPCE ).
Informations financières clés pertinentes afin d’évaluer la capacité du Garant à remplir ses engagements au titre de la Garan tie Les tableaux suivants présentent certaines informations financières clés (au sens du Règlement Délégué (UE) 2019/979, tel qu’ amendé) de NATIXIS pour les exercices clos les 31 décembre 202 5 et 31 décembre 202 4 :
Compte de résultat
Année Année -1 Intermédiaire (non audité) Intermédiaire -1
(non audité)
(en millions d’euros) 31 décembre 202 5 31 décembre 202 4 Non Applicable Non Applicable Produits d’intérêts nets 2 033 1 883 N/A N/A
Produits d’honoraires
et de commissions nets 4 264 4 063 N/A N/A Dépréciation des actifs financiers, nette (237) (282) N/A N/A Revenu net des
portefeuilles de
transaction 1 895 2 180 N/A N/A
Résultat Brut
d’Exploitation 2 180 2 328 N/A N/A Résultat net (part du groupe) 1 361 1 352 N/A N/A
Bilan
Année Année -1 Intermédiaire (non audité) Intermédiaire -1 (non audité) Valeur telle qu’elle ressort du dernier
processus de
contrôle et
d’évaluation
prudentiels (SREP)
(non audité)
(en millions d’euros) 31 décembre 2025 31 décembre 2024 Non Applicable Non Applicable Total des actifs 521 602 510 017 N/A N/A Dettes représentées par un titre 38 129 44 794 N/A N/A Dettes subordonnées 3 022 3 028 N/A N/A Prêts et créances à recevoir de clients (nets) 84 181 82 219 N/A N/A Dépôts de clients 64 150 49 230 N/A N/A
6 V120.09042026
C2 - Inter nal Natixis C2 - Inter nal Natixis Total des capitaux propres (part du groupe) 20 966 20 294 N/A N/A Actifs non performants 1 197 1 097 N/A N/A
(en%)
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1
(CET1) 11,7 % 10,8 % N/A N/A 8,83 %
Ratio de fonds propres totaux 17,5 % 15,9 % N/A N/A Ratio de levier calculé en vertu du cadre
réglementaire
applicable 3,7% 3,4 % N/A N/A
Les rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les états financiers annuels consolidés de NATIXIS pour les périodes se c lôturant le 31 décembre 202 5 et le 31 décembre 202 4 ne comportent pas de réserves .
Principaux facteurs de risque liés au Garant Les principaux risques liés à la structure et aux activités du Garant sont présentés ci -dessous :
1. Le Garant est exposé au risque de crédit et de contrepartie dans le cadre de ses activités. Du fait de l’incapacité d’une ou plusieurs de ses contreparties à respecter ses obligations contractuelles il pourrait subir des pertes financières plus ou moins im portantes en fonction de la concentration de son exposition vis -à-vis de ces contreparties défaillantes ;
2. Une dégradation des marchés financiers pourrait affecter négativement les activités de marché et de gestion d’actifs du Garant. Au cours de ces dernières années, les marchés financiers ont connu des périodes de volatilité significative qui en se répétant pourraient entraîner des pertes sur les activités de marché et impacter défavorablement les activités de gestion d’actifs du Garant ;
3. En cas de non -conformité avec les lois et règlements applicables, le Garant pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions judiciaires, administratives, arbitrales et disciplinaires (y compris pénales) susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation ; et 4. Le Garant est exposé à des risques liés à l’environnement économique dans lequel il opère. Ses activités de gestion d’actifs et de fortune et de banque de grande clientèle sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et, de manière générale, à l’environnement économique en France, en Europe et dans le monde. Des conditions de marché ou économiques défavorables pourraient peser sur sa rentabilité et sa situation financière.
Quels sont les principaux risques spécifiques aux Obligations ?
Il existe des facteurs de risque qui sont significatifs pour l’évaluation des risques liés aux Obligations, notamment les sui vants :
Facteurs de risque généraux :
Risques de volatilité des Obligations : Les porteurs d’Obligations font face à un risque de volatilité. Le risque de volatilité désigne le risque tenant à la fluctuation du prix de cession des Obligations et à celle entre l’écart éventuel entre le niveau de valori sation et ce prix de cession. Le marché des Obligations est influencé par les conditions économiques et de marché.
La survenance de certains évènements en France, en Europe ou ailleurs pourraient entraîner une volatilité de ce marché et la volatilité ainsi créée pourrait avoir un impact négatif sur la capacité à revendre les Obligations ou sur le prix de cession par ra pport à ce que les porteurs d’Obligations pourraient attendre compte tenu de la valorisation des Obligations.
Risques liés à la détention des Obligations émises par Natixis Structured Issuance – Risques liés aux Obligations garanties par
NATIXIS
Si NATIXIS, en tant que Garant, fait l’objet d’une procédure de faillite ou de résolution conformément à la réglementation eu ropéenne et aux règles de transposition françaises établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements d e crédit et des entreprises d’investissement, le Garant pourrait ne pas être capable de remplir tout ou partie de ses obligations de paiement au titre de la Garantie, si celle -ci était actionnée, et les porteurs d’Obligations émises par Natixis Structured Issuance pourraient ainsi perdre tout ou partie de leur investissement initial.
Risques liés au remboursement anticipé des Obligations suite à la survenance d’un cas d’illégalité ou pour raisons fiscales : En cas de remboursement par anticipation des Obligations suite à la survenance d’un cas d’illégalité ou pour raisons fiscales, les p orteurs d’Obligations recevront un montant de remboursement anticipé correspondant à la juste valeur de marché des Obligations qui pourrait être inférieur au montant de remboursement initialement prévu dans les modalités des Obligations. En conséquence, les porteur s d’Obligations pourraient perdre tou t ou partie de leur investissement.
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C2 - Inter nal Natixis C2 - Inter nal Natixis Risque de rémunération faible ou nulle : Les montants d’intérêts au titre des Obligations sont indexés sur ou liés à la performance de Sous -Jacent(s). Ces montants peuvent être déterminés par application d’une formule ou en fonction de la survenance d’un ou plusieu rs évènement(s) en relation avec le(s) Sous -Jacent(s). Le Sous -Jacent est un indice et à ce titre, certains facteurs peuvent impliquer une performance inférieure à celle de son/ses composant(s), comme la volatilité ou le traitement des dividendes , notamment. Dans le cas d’un changement défavorable de la performance d’un (des) Sous -Jacent(s), accentué par les termes de la formule ou par la survenance d’un ou plusieurs évènement(s), le porteur d’Obligations pourra subir une diminution significative de la rémuné ration au titre des Obligations pouvant aller jusqu’à l’absence totale de rémunération.
Risques liés au(x) Sous -Jacent(s) :
Risques attachés aux Obligations dont les montants dus sont indexés sur ou font référence à un indice de référence : Les indices considérés comme des « indices de référence » ont fait ces dernières années l’objet d’orientations réglementaires et de réformes au niveau national et international. Les réformes en cours pourraient avoir des effets sur la méthodologie de certa ins indices de référence ou sur la continuation de ces indices de référence qui pourraient ne pas être maintenus. De telles modifications p ourraient avoir un effet défavorable significatif sur les montants dus au titre des Obligations et/ou la valeur des Obligations.
Risques liés à la survenance d’un évènement affectant l’administrateur/l’indice de référence : Il existe un risque que se produise à l’égard du (des) Sous -Jacent(s) , sur détermination de l'Agent de Calcul, un évènement affectant le Sous -Jacent en tant qu’indice de référence ou l’administrateur dudit indice de référence, qui a pour effet que certaines mesures alternatives s’appliquent (un Evènement affectant l’Administrateur/l’Indice de Référence ).
Tout ajustement fait par l’Agent de Calcul suite à la survenance d’un Evènement affectant l’Administrateur/l’Indice de Référe nce devra viser à réduire ou à éliminer, dans la mesure du possible, toute perte ou avantage économique (le cas échéant) pour les p orteurs d’Obligations résultant du remplacement du Sous -Jacent. Toutefois, il pourrait ne pas être possible de déterminer ou d’appliquer un ajustement et, même si un ajustement est appliqué, cet ajustement pourrait ne pas réduire ou éliminer de manière eff ective la perte économique pour les porteurs d’Obligations. Les investisseurs doivent être conscients que le consentement des porteurs d’Obli gations n’est pas requis si l’Agent de Calcul devait procéder aux ajustements précités.
Si l’Emetteur décide, suite à la survenance d’un Evènement affectant l’Administrateur/l’Indice de Référence, de rembourser to utes les Obligations de manière anticipée à leur juste valeur de marché, alors les montants d’intérêt/de coupon et/ou les montants de remboursement dus au titre des Obligations pourront être inférieurs (et dans certaines circonstances, significativement infér ieur) à l’investissement initial des porteurs pour les Obligations concernées.
Ces évènements pourraient affecter la capacité de l’Emetteur à respecter ses obligations au titre des Obligations et/ou pourr aient avoir un effet défavorable sur la valeur ou la liquidité des Obligations.
Risques liés aux Obligations dont les montants dus sont liés à un indice : La détermination des montants dus au titre des Obligations nécessite d’observer le niveau du (des) Sous -Jacent(s) tel que déterminé et/ou publié par son administrateur selon une formule et/ou une méthode de calcul définie(s) par ce dernier.
L’administrateur du (des) Sous -Jacent(s) peut, le cas échéant, modifier de façon significative la formule ou la méthode de calcul du (des) Sous -Jacent(s), effectuer toute autre modification significative du (des)Sous -Jacent(s), annuler définitivement le(s) Sous -Jacent(s) ou ne pas publier le niveau du (des) Sous -Jacent(s) nécessaire pour déterminer les montants dus au titre des Obligations et rendant ainsi impossible ou illégale son utilisation.
En cas de survenance d’un de ces évènements, l’Agent de Calcul pourra à sa discrétion (i) calculer le niveau du (des) Sous -
Jacent(s) conformément à la formule et la méthode de calcul du (des) Sous -Jacent(s) en vigueur avant cet évènement, (ii) remplacer le (s) Sous -Jacent(s) par un (des) autre(s) sous -jacent(s) ou (iii) obliger l’Emetteur à rembourser les Obligations au montant de remboursement anticipé correspondant à la juste valeur de marché des Obligations déterminée par l’Agent de Calcul à sa seule disc rétion.
L’ajustement des modalités des Obligations visé au (i) et (ii) ci -dessus pourrait avoir un impact significatif sur les montants dus au titre des Obligations ainsi que sur la valeur des Obligations.
Par ailleurs, le montant de remboursement anticipé visé au (iii) ci -dessus déterminé à la juste valeur de marché pourrait être inférieur au montant de remboursement initialement prévu dans les modalités des Obligations. En conséquence, le porteur d’Obligations pourrait perdre tout ou partie de son investissement.
Risques liés au changement de la loi ou à l’impossibilité de détenir les positions de couverture et/ou à un coût accru des opérations de couverture : L’Emetteur conclut des opérations de couverture afin de couvrir les risques liés aux Obligations et en particulier à l’évolution de la valeur du (des) Sous -Jacent(s). En cas de survenance d’un changement de loi, d'une perturbation des opérations de couverture et/ou d'un coût accru des opérations de couverture, il pourrait devenir illégal, impossible ou plus onéreux pour l’Emetteur de détenir, d’acquérir ou de céder ces positions de couverture. Dans ce cas, l’Agent de Calcul pourra, à sa discrétion, soit aj uster certaines modalités des Obligations, soit obliger l’Emetteur à rembourser les Obligations à un montant de remboursement anticipé corres pondant à la juste valeur de marché des Obligations, telle que déterminée par l’Agent de Calcul.
Le montant de remboursement anticipé correspondant à la juste valeur de marché des Obligations pourrait être inférieur au mon tant de remboursement initialement prévu. En conséquence, le rendement des Obligations pourrait être inférieur à celui initialement attendu et le porteur d’Obligations pourrait perdre tout ou partie de son investissement.
Risques liés à l’impossibilité d’observer le cours, la valeur ou le niveau du (des) Sous -Jacent(s) en cas de survenance d’un cas de perturbation de marché : La détermination des montants dus au titre des Obligations nécessite d’observer le cours, la valeur du (des) Sous -Jacent(s) sur le ou les marchés concernés. Des cas de perturbation de marchés, tels que, sans limitation, non -ouverture ou fermeture anticipé du ou des marchés concernés, perturbation ou suspension des négociations peuvent survenir et empêch er l’Agent de Calcul d’effectuer cette détermination. Dans ce cas, l’Agent de Calcul reportera l’observation de la valeur du (des) Sous -Jacent(s) affectés par
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C2 - Inter nal Natixis C2 - Inter nal Natixis le cas de perturbation. Si le cas de perturbation persiste, l’Agent de Calcul déterminera de bonne foi cette valeur ce qui po urrait avoir un impact significatif sur les montants dus ainsi que sur la valeur des Obligations.
Risques liés au pouvoir discrétionnaire de l’Agent de Calcul : L’Agent de Calcul dispose de pouvoirs discrétionnaires afin d’effectuer les calculs, observations et ajustements prévus dans les modalités des Obligations et les montants d’intérêt et/ou de rembour sement déterminés ou calculés par l’Agent de Calcul peuv ent affecter la valeur, le rendement et le niveau de remboursement des Obligations dans un sens défavorable aux porteurs d’Obligations. Les décisions de l’Agent de Calcul peuvent également entrainer un rembou rsement anticipé des Obligation s. Ces décisions pourraient ainsi entrainer une diminution de la valeur des Obligations ou une perte partielle ou totale de son investissement pour le porteur d’Obligations.
Section D - Informations clés sur l’offre des Obligations et admission à la négociation sur un marché réglementé À quelles conditions et selon quel calendrier puis -je investir dans ces Obligations ?
Les Obligations seront intégralement souscrites par NATIXIS agissant en qualité d'agent placeur le 7 juillet 2026 Prix d’Emission : 100,000 % du montant nominal total.
Les Obligations feront l’objet d’une demande d’admission à la négociation sur la liste officielle du marché réglementé de la Bourse du
Luxembourg
Estimation des dépenses totales : frais de cotation (un montant estimé de EUR 1 400 ) et aux frais de licence d’utilisation de(s) (l’)Indice(s) . Aucune dépense ne sera mise à la charge de l'investisseur.
Qui est la personne qui sollicite l’admission à la négociation ?
NATIXIS, qui est une société anonyme à conseil d'administration dont le siège social est situé en France au 7, promenade Germaine Sablon, 75013 Paris et régie par le droit français. L’IEJ de la personne qui sollicite l’admission à la négociation est KX1WK48MPD4Y2NCUIZ63.
Pourquoi ce prospectus est -il établi ?
Le produit net de l'émission des Obligations sera prêté par Natixis Structured Issuance à NATIXIS et sera utilisé par NATIXIS pour ses besoins de financement généraux.
Estimation du produit net : Le produit net de l’émission sera égal au Prix d’Emission de la tranche appliqué au montant nominal total.
L’offre ne fait pas l’objet d’un contrat de placement.
Principaux conflits d’intérêts liés à l’offre ou à l’admission à la négociation L'agent placeur et ses affiliées peuvent avoir effectué et peuvent à l'avenir effectuer des opérations de banque d'investissement et/ou de banque commerciale avec, ainsi que fournir d'autres services à, l'Emetteur et le Garant et leurs affiliées dans le cours normal de leurs activités.
Diverses entités au sein du Groupe BPCE (y compris l'Emetteur et le Garant et ses affiliées ont différents rôles en lien avec les Obligations, notamment Emetteur des Obligations et peuvent également conclure des opérations de négociation (y compris des opérations de couverture) liées au(x) Sous -Jacent(s) et émettre d'autres inst ruments ou conclure des produits dérivés basés sur ou liés au(x) Sous -Jacent(s) ce qui peut donner lieu à des conflits d'intérêts potentiels.
NATIXIS, qui agit en tant qu’arrangeur, agent placeur et Agent de Calcul est un affilié de l'Emetteur et la même entité jurid ique que le Garant et des conflits d'intérêts potentiels pourraient exister entre l'Agent de Calcul et les porteurs d'Obligations, y compris au regard de certaines déterminations et décisions que l'Agent de Calcul doit effectuer qui peuvent influencer les montants dus au titre d es Obligations.
Les intérêts économiques de l’Emetteur et de NATIXIS en tant qu’arrangeur et agent placeur s ont potentiellement défavorables aux intérêts d’un porteur d'Obligations.
La commission de distribution ponctuelle pourra atteindre un montant maximum annuel de 1% du montant nominal des Obligations placées, calculée sur la durée de vie maximale des Obligations. La commission sera versée au distributeur à l'issue de la période de commercialisation et/ou prendra la forme d'une réduction du prix de cession des Obligations au distributeur. Elle sera acquise de manière définitive par le distributeur quelle que soit la durée de détention des Obligations . Le prix d’offre d e l’Obligation inclut la commission de distribution.
A la connaissance de l’Emetteur, aucune autre personne impliquée dans l’émission des Obligations n’y a d’intérêt significatif , ni d’intérêt conflictuel.