Tremblay-en-France, le 29 juillet 2026
Aéroports de Paris SA
L'État et le Groupe ADP1 s’accordent sur un projet de contrat de régulation économique 2027-2034
Le Groupe ADP désigne dans l’ensemble du document la société anonyme Aéroports de Paris visée à l’article L. 6323-1 du code des transports. La dénomination "Groupe ADP" est ainsi utilisée ici à des seules fins de communication et sans aucune conséquence juridique.
En euros constants 2025.
Voir communiqué du 10 décembre 2025.
Voir avis n°2026-030 du 9 avril 2026, publié le 20 avril 2026.
Philippe Pascal, Président-directeur général, a déclaré :
" L'accord trouvé entre l’Etat et le Groupe ADP constitue une étape majeure vers la mise en place du futur contrat de régulation économique des aéroports parisiens. Il est le fruit d'un important travail mené avec l'ensemble des parties prenantes – négociation avec le ministère chargé de l'Aviation civile, dialogue avec les compagnies aériennes et échanges techniques approfondis avec le régulateur - et qui fixe un équilibre entre investissements, compétitivité et juste rémunération des capitaux investis, à 5,8% en moyenne sur la durée du contrat. Il s'agit du plan d’investissements le plus ambitieux jamais réalisé à Paris, représentant 8,2 milliards d'euros sur la période, pour permettre un sursaut de compétitivité pour les aéroports parisiens, infrastructures majeures pour l’attractivité et l’économie du pays. Ce projet de contrat renforce le modèle économique du Groupe ADP et préserve sa capacité à poursuivre ses investissements dans les relais de croissance non-régulés, à maintenir sa politique de distribution aux actionnaires - de 60% du résultat net part du groupe (RNPG) avec un plancher à 3 euros par action - et à conserver sa notation de crédit. Nous abordons désormais avec confiance les prochaines étapes réglementaires, avec l'objectif inchangé d'une entrée en vigueur du contrat au 1er janvier 2027."
* * *
Depuis la publication de sa proposition initiale en décembre 20255, le Groupe ADP a poursuivi les travaux engagés en vue de l’élaboration du futur contrat de régulation économique (CRE) couvrant la période 2027-2034.
Ces travaux se sont inscrits dans le cadre des négociations menées avec les services du ministère chargé de l'Aviation civile en vue de l'élaboration d'un projet commun de contrat. Ils ont également été nourris par le dialogue continu avec les compagnies aériennes. Enfin, ils ont tenu compte des recommandations de l'avis simple rendu par l'ART le 9 avril 2026 ainsi que des échanges approfondis qui s'en sont suivis avec le régulateur.
Les travaux techniques ont notamment porté sur :
À l'issue de ces travaux, l’État et le Groupe ADP se sont accordés sur un projet de contrat de régulation économique. Le processus d’élaboration du contrat se poursuit sur la base de cette nouvelle version pour les prochaines étapes réglementaires et d’échanges avec les parties prenantes.
Voir communiqué du 10 décembre 2025.
Le projet industriel présenté dans ce projet est confirmé. Les travaux conduits depuis décembre 2025 ont permis de faire évoluer certaines composantes du programme afin d'en renforcer la robustesse industrielle et économique. Ces ajustements résultent notamment de l'approfondissement des études techniques, des retours reçus dans le cadre des consultations d'entreprises, des échanges avec les compagnies aériennes et de l'avancement de la définition des projets.
Le projet continue ainsi de répondre aux mêmes enjeux structurants :
Les grands principes sous-jacents à la proposition initiale publiée le 10 décembre 2025 sont inchangés : une approche sobre, progressive et modulaire des aménagements, privilégiant l'optimisation et la densification des infrastructures existantes avant la création de nouvelles capacités. La durée du contrat demeure fixée à huit ans, afin de permettre la réalisation séquencée des projets autour de trois phases successives :
Les principaux projets structurants demeurent ainsi au cœur de la proposition ajustée :
Avec une trajectoire économique équilibrée sur la durée du contrat, le projet de CRE 2027-2034 apporte la visibilité nécessaire à la réalisation de l'ambition industrielle du Groupe ADP pour les plateformes parisiennes. Cette visibilité s'inscrit dans le cadre d'un contrat d'une durée dérogatoire de 8 ans, assorti d'une clause de revoyure obligatoire à mi-parcours en 2030.
LISA : Liaison Interne Satellite Aérogare, navette ferroviaire reliant actuellement les halls : K, L et M.
Les modalités de fonctionnement de cette clause de revoyure font actuellement l'objet de travaux réglementaires : un décret en Conseil d’Etat, qui devrait être publié à la rentrée 2026, déterminera les éléments devant être pris en compte par l’ART lorsqu’elle se prononce, par avis conforme, sur la poursuite du contrat. Par ailleurs, le 3 juillet 2026, le régulateur a lancé une consultation publique sur un projet de lignes directrices portant sur la méthodologie dont il fera application à cette occasion. Ces lignes directrices devraient être publiées en septembre 2026.
Ainsi que le prévoit la loi, le contrat de régulation vise à assurer une juste rémunération des capitaux investis sur le périmètre régulé. Ainsi, le contrat cible une convergence entre la rentabilité des capitaux régulés investis (ROCE régulé) et le coût moyen pondéré du capital estimé pour ce périmètre (CMPC régulé) à 5,8% en moyenne sur la durée du contrat.
Il s'articule autour :
Les évolutions apportées aux principaux paramètres, par comparaison à la proposition du 10 décembre 2025 sont synthétisées dans le tableau figurant en page 6 du présent communiqué.
Comme dans la proposition initiale, le projet de contrat inclut des mécanismes permettant de préserver la valeur et partager les risques inhérents à un engagement pluriannuel.
Il maintient notamment une couverture des principaux risques exogènes, en particulier l’évolution de la fiscalité, avec une compensation des incidences financières en cas d’évolution d’une imposition, y compris celles qui pourraient concerner l'impôt sur les sociétés.
En parallèle, le Groupe ADP assume une exposition aux risques intrinsèques à ses activités plus importante que dans la proposition initiale de décembre 2025. Cette évolution concerne les aléas de trafic, avec une trajectoire révisée à la hausse. Elle se traduit également par (i) un renforcement du mécanisme incitatif lié à la qualité de service et l'introduction d'un mécanisme relatif à la performance environnementale, ainsi que par (ii) une exposition accrue à la réalisation du programme d'investissement, avec l'introduction d'un système incitatif lié au coût de réalisation de certains projets majeurs, en complément des dispositifs qui étaient déjà prévus en matière de respect des délais de livraison pour ces mêmes grands projets.
Cette évolution s'inscrit dans une logique de cohérence entre le niveau de risque effectivement supporté par le Groupe ADP et la rémunération des capitaux investis, en ligne avec les recommandations formulées par l'ART dans son avis simple du 9 avril 2026, portant sur le partage des risques au sein du contrat.
Le CMPC régulé retenu par le Groupe ADP et l'État pour calibrer l'équilibre économique de cette proposition est positionné dans le haut de la fourchette issue de la méthodologie utilisée par l'ART dans son avis simple.
Initialement estimée entre 4,6% et 5,6% par le régulateur en avril dernier, l'actualisation à date des différents paramètres financiers de marché conduit en effet à rehausser la fourchette entre 5,1%-5,9% à fin juin. Cette évolution s'explique principalement par l'augmentation du taux sans risque ces derniers mois, estimé à partir du taux des OAT 10 ans de l'État français. Le calcul de la fourchette sera mis à jour par le régulateur au moment de sa saisine pour avis conforme, prévue en septembre prochain. Le positionnement dans le haut de cette fourchette, avec une valeur cible de 5,8%, reflète le profil de risques pris par l'entreprise à travers, notamment, un engagement contractuel s'étalant sur une durée de huit ans.
Conformément aux dispositions du code des transports, le projet de contrat fera l'objet d'une consultation des membres des commissions consultatives économiques prévue au début du mois de septembre 2026. Aéroports de Paris a également publié, sur son site internet, un avis d’information permettant à tout usager qui en fait la demande, d’exprimer un avis sur le projet de contrat de régulation économique.
A l’issue de cette nouvelle phase de consultation, le ministre chargé de l’Aviation civile pourra saisir l'ART pour un avis conforme sur le projet de contrat. A compter de sa saisine, le régulateur disposera d’un délai de deux mois pour rendre un avis.
Dans le cas où l'ART rend un avis conforme favorable, et le cas échéant après la levée d’éventuelles réserves qu'elle aurait formulées, le contrat de régulation économique 2027-2034 pourra être signé par l’Etat et le Groupe ADP avant la fin de l’année 2026, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.
Remarque : La colonne "Évolution" ci-dessous indique d'abord le paramètre initial (dossier public de consultation publié le 10 décembre 2025) puis, précédé d'une flèche →, le paramètre figurant dans le projet de contrat issu de l'accord entre l'État et Groupe ADP publié ce jour.
En euros constants 2025.
| Sujet | Évolution Prop. initiale → Projet conjoint | Commentaires sur les évolutions apportées |
|---|---|---|
| Hypothèse de Trafic | 1,6% → 1,9% TCAM 2026-34 |
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| Projet industriel | 8,4 Mds€8 → 8,2 Mds€8 |
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| Durée du contrat | 8 ans → Inchangé | Durée dérogatoire du contrat confirmée (8 ans) en cohérence avec la structure du projet industriel |
| Clause de revoyure | Revoyure obligatoire à 4 ans (2030) → Inchangé | Clause conforme aux dispositions du projet de décret en Conseil d’État sur la clause de revoyure, dont la publication est attendue à la rentrée 2026 |
| CMPC régulé | 5,9% → 5,8% | Actualisation des paramètres de marché conformément à la méthodologie de l'ART : taux sans risque, prime de risque, beta et prime de dette. Positionnement du CMPC régulé proche de la borne haute de la fourchette issue de cette méthodologie, reflétant :
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| Clés d'allocation |
| Révision des clés d'allocation, des actifs et des charges entre activités régulées et non régulées pour tenir compte des recommandations de l’ART et refléter au mieux l'usage des infrastructures. |
| Maîtrise des charges | -130 M€ à horizon 2034 → -140 M€ à horizon 2034 |
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| Plafond de hausse tarifaire | IPC9 +2,6pts en moyenne → IPC8 +2,1pts en moyenne |
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| Structure tarifaire | Ajustement de la structure tarifaire par rapport à la proposition de décembre 2025 | Structure tarifaire ajustée :
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| Mécanismes de partage des risques | 4 facteurs d'ajustement au plafond d'évolution tarifaire → 5 facteurs d'ajustement | Un mécanisme de partage des risques différencié : Une exposition accrue aux risques intrinsèques :
Le maintien d'une couverture contre des risques exogènes :
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Prochaine publication de trafic : Trafic du mois de juillet 2026 – 17 août 2026, après bourse
Publications financières
Chiffre d'affaires des 9 premiers mois de 2026 - Publication le 22 octobre 2026, après bourse
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Le Groupe ADP exploite et conçoit les aéroports de manière responsable à Paris et dans le monde. En 2025, il a accueilli près de 379 millions de passagers sur son réseau de 26 aéroports, dont près de 107 millions sur les trois plateformes franciliennes - Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget - où l'expérience passagers est portée par Paris Aéroport. Le Groupe ADP, fort des expertises de l'ensemble de ses collaborateurs à travers le monde dont plus de 6 000 à Paris, est déterminé à offrir le meilleur niveau de qualité de service et d'hospitalité à ses passagers tout en poursuivant une stratégie de performance et de décarbonation de toutes ses activités aéroportuaires. Il transforme ses aéroports en hub multi-énergies et multimodaux, pour rendre possible l'aviation décarbonée dans son ensemble et mieux connecter les territoires. A l'international, le Groupe ADP a deux partenariats stratégiques aux géographies complémentaires : TAV Airports en Turquie et au Moyen-Orient et GMR Airports en Inde et Asie du Sud-est. En 2025, le chiffre d'affaires du groupe s'est élevé à 6 704 millions d'euros et le résultat net part du groupe à 382 millions d'euros.
Aéroports de Paris SA au capital de 296 881 806 euros. Siège social : 1 rue de France, Tremblay-en-France 93290. RCS Bobigny 552 016 628.
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